fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments des adhérents à la centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Brève description

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les services associés, pour les tarifs T1, T2, T3 et T4. (en dehors de la location et de l'entretien du poste de comptage pour les bâtiments gros consommateurs : consommation annuelle indicative entre 300 et 5000 pour l'option T3 et > 5000 pour l'option T4 en Mwh).L'Accord cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.Le périmètre est constitué des installations et bâtiments de la Métropole de Lyon, des collèges adhérant à la centrale d'achat et de la régie de l'eau ainsi que de la ville de Lyon, du Ccas et de la ville de Vaulx-En-Velin.Ce périmètre est évolutif durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions du patrimoine immobilier de la collectivité. Les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).- Procédure d'appel d'offres ouvert.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut spécifique.- Précision sur les conditions d'obtentions des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 23-dpeb-021 et avec les mots clés "Fourniture et acheminement de gaz naturel".-les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994