fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments des adhérents à la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les services associés, pour les tarifs T1, T2, T3 et T4. (en dehors de la location et de l'entretien du poste de comptage pour les bâtiments gros consommateurs : consommation annuelle indicative entre 300 et 5000 pour l'option T3 et > 5000 pour l'option T4 en Mwh).L'Accord cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.Le périmètre est constitué des installations et bâtiments de la Métropole de Lyon, des collèges adhérant à la centrale d'achat et de la régie de l'eau ainsi que de la ville de Lyon, du Ccas et de la ville de Vaulx-En-Velin.Ce périmètre est évolutif durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions du patrimoine immobilier de la collectivité. Les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments des adhérents à la centrale d'achat de la Métropole de...”
Titre
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments des adhérents à la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
23-Dpeb-021
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les services associés, pour les tarifs T1, T2, T3 et T4. (en dehors de la location et de l'entretien du poste de comptage pour les bâtiments gros consommateurs : consommation annuelle indicative entre 300 et 5000 pour l'option T3 et > 5000 pour l'option T4 en Mwh).L'Accord cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.Le périmètre est constitué des installations et bâtiments de la Métropole de Lyon, des collèges adhérant à la centrale d'achat et de la régie de l'eau ainsi que de la ville de Lyon, du Ccas et de la ville de Vaulx-En-Velin.Ce périmètre est évolutif durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions du patrimoine immobilier de la collectivité. Les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les services associés, pour les tarifs T1, T2, T3 et T4. (en dehors de la location et de l'entretien du poste de comptage pour les bâtiments gros consommateurs : consommation annuelle indicative entre 300 et 5000 pour l'option T3 et > 5000 pour l'option T4 en Mwh).L'Accord cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.Le périmètre est constitué des installations et bâtiments de la Métropole de Lyon, des collèges adhérant à la centrale d'achat et de la régie de l'eau ainsi que de la ville de Lyon, du Ccas et de la ville de Vaulx-En-Velin.Ce périmètre est évolutif durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions du patrimoine immobilier de la collectivité. Les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreart. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique :Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Niveau spécifique minimal exigé : Présentation de la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, A défaut de production, la Métropole l'exigera après la notification de l'accord- cadre conformément à l'article 1.6 du Ccme. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel adéquate eu égard aux Pce concernés par le lot de l'accord cadre (par exemple et notamment un immeuble de habilitation chauffé collectivement) ou équivalents"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).- Procédure d'appel d'offres ouvert.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut spécifique.- Précision sur les conditions d'obtentions des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 23-dpeb-021 et avec les mots clés "Fourniture et acheminement de gaz naturel".-les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-092498 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-239
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 591 637 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 704 343 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sa Total Energies Electricite Et Gaz De France
Adresse postale: 2b, rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 414 220 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sa Electricite De France
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 625 151 💰
Source: OJS 2023/S 118-370541 (2023-06-16)