fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments des adhérents à la centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les services associés, pour les tarifs T1, T2, T3 et T4. (en dehors de la location et de l'entretien du poste de comptage pour les bâtiments gros consommateurs : consommation annuelle indicative entre 300 et 5000 pour l'option T3 et > 5000 pour l'option T4 en Mwh).L'Accord cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.Le périmètre est constitué des installations et bâtiments de la Métropole de Lyon, des collèges adhérant à la centrale d'achat et de la régie de l'eau ainsi que de la ville de Lyon, du Ccas et de la ville de Vaulx-En-Velin.Ce périmètre est évolutif durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions du patrimoine immobilier de la collectivité. Les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040 📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments des adhérents à la centrale d'achat de la Métropole de...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-092498 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092498

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-239
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 591 637 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 704 343 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Total Energies Electricite Et Gaz De France
Adresse postale: 2b, rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 414 220 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Electricite De France
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 625 151 💰
Source: OJS 2023/S 118-370541 (2023-06-16)