fourniture de titres restaurant dématérialisés

eau D'Azur

le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :-la fourniture du support dématérialisé ;-le transfert des titres restaurant sur le support associé ;-le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison ;-l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ;-l'accès à un compte utilisateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981213 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142366
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 304 800 EUR 💰
Brève description:

le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et un ensemble de prestations associées.Eau d'azur compte au 31 décembre 2022, 494 collaborateurs bénéficiant de titres restaurant et, dans le respect des dispositions de l'urssaf, d'indemnités de panier pour le personnel d'exploitation.En moyenne, 270 salariés utilisent régulièrement le titre restaurant dématérialisé

Valeur estimée hors TVA: 3 304 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Le contrat est reconductible 5 fois de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Informations complémentaires: sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eau d'azur 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace 06203 Nice Cedex 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- extrait KBIS ou équivalent ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum ;- attestation d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

principales références du candidat sur l'objet du marché et les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Maxence LOUCHET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prévue en 2029

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel est de 350 000.00 eur ht, soit 2 100 000.00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 1 100 000.00 eur ht soit 6 600 000.00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement de consultation - phase candidature ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire).L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.L'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuseselon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 048-142366 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-0067
Brève description:

le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment : -La fourniture du support dématérialisé ; -Le transfert des titres restaurant sur le support associé ; -Le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison ; -L'Accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ; -L'Accès à un compte utilisateurs

Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505568
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142366
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :

-La fourniture du support dématérialisé ;

-Le transfert des titres restaurant sur le support associé ;

-Le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison ;

-L'Accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ;

-L'Accès à un compte utilisateurs

- la fourniture du support dématérialisé ;

- le transfert des titres restaurant sur le support associé ;

- le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison ;

- l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ;

- l'accès à un compte utilisateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention d'eau d'azur et ses extensions éventuelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnement du support
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés par le candidat
Quantité et diversité des commerçants
Processus de commande et de livraison des titres dématérialisés
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: sodexo Pass France
Numéro d'enregistrement national: 34039306500321
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 159-505568 (2023-08-16)

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