le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :-la fourniture du support dématérialisé ;-le transfert des titres restaurant sur le support associé ;-le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison ;-l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ;-l'accès à un compte utilisateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant dématérialisés
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :-la fourniture du support dématérialisé ;-le...”
Brève description
le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :-la fourniture du support dématérialisé ;-le transfert des titres restaurant sur le support associé ;-le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison ;-l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ;-l'accès à un compte utilisateurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eau d'azur 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace 06203 Nice Cedex 3
Description du marché:
“le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et un ensemble de prestations associées.Eau d'azur compte au 31...”
Description du marché
le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et un ensemble de prestations associées.Eau d'azur compte au 31 décembre 2022, 494 collaborateurs bénéficiant de titres restaurant et, dans le respect des dispositions de l'urssaf, d'indemnités de panier pour le personnel d'exploitation.En moyenne, 270 salariés utilisent régulièrement le titre restaurant dématérialisé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 304 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Le contrat est reconductible 5 fois de manière expresse....”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Le contrat est reconductible 5 fois de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Informations complémentaires: sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- extrait KBIS ou équivalent ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum ;- attestation d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“principales références du candidat sur l'objet du marché et les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
principales références du candidat sur l'objet du marché et les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées”
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir la totalité du...”
Dépôts et garanties exigés
le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévue en 2029
Informations complémentaires
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4...”
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel est de 350 000.00 eur ht, soit 2 100 000.00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 1 100 000.00 eur ht soit 6 600 000.00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement de consultation - phase candidature ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire).L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.L'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuseselon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-142366 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant dématérialisés
2022-0067
Brève description:
“le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :
-La fourniture du support dématérialisé ;
-Le...”
Brève description
le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :
-La fourniture du support dématérialisé ;
-Le transfert des titres restaurant sur le support associé ;
-Le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison ;
-L'Accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ;
-L'Accès à un compte utilisateurs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention d'eau d'azur et ses extensions éventuelles
Description du marché:
“le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :
- la fourniture du support dématérialisé ;
- le...”
Description du marché
le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d'azur et notamment :
- la fourniture du support dématérialisé ;
- le transfert des titres restaurant sur le support associé ;
- le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison ;
- l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ;
- l'accès à un compte utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnement du support
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés par le candidat
Critère de qualité (nom): Quantité et diversité des commerçants
Critère de qualité (nom): Processus de commande et de livraison des titres dématérialisés
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0067
Titre: fourniture de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Numéro d'enregistrement national: 34039306500321
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 304 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“aucune sous-traitance déclarée à ce jour. Sous-Traitance autorisée dans la limite de la réglementation”
Source: OJS 2023/S 159-505568 (2023-08-16)