fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées

Cté. d'agglo. du Soissonnais

l'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: gaz_2023_ac_bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033726
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558619
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

durée des marchés subséquents : voir Dce.Quantités de l'accord-cadre : Sans quantité minimum. Quantité maximum : par période d'engagement (1 an) : 5 000 Mwh. Soit 20 000 Mwh pour les quatre années possibles de l'accord-cadre.Valeur estimée : 2 300 000 euro ht pour les quatre années possibles de l'accord-cadre (575 000 euro ht par an).Conditions d'attribution des commandes : Voir DCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:

depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L'Accord-Cadre actuel s'achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:

date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 10 mars 2023. Date de début du premier marché subséquent : 1er avril 2023.Durée prévisionnelle de base de l'accord-cadre de base : 13 mois. En tout état de causl'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an. Soit un accord-cadre de 4 ans et 1 mois (49 mois) au maximum, qui s'achèvera au plus tard le 31 mars 2027

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC (règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soissons
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Billy-Sur-Aisne
Adresse postale: 31, Rue de la Paix
Commune postale: Billy-sur-Aisne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Crouy
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Commune postale: Crouy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/22567 🌏
Courrier électronique: cabinet@ville-soissons.com 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-soissons-2115.html?cHash=9e695751f3fb7e1011a61cc78d53c8d9 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-billy02.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-billy-sur-aisne-2092.html?cHash=433fd43b60c83d0accb7a166b64a06ed 🌏
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-crouy-2095.html?cHash=4dbe04eb2226d941a7016120be627bd7 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-villeneuve-saint-germain-2113.html?cHash=935e22a9e1945732e54ab701e7132a01 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a lamp;#039;issue de lamp;#039;accord-cadre

procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1° ; R2162-1 à -6 et R2162-7 à -10 du Code de la commande publique.Groupement de commande : Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées ont décidé de se réunir en groupement de commande. Grandsoissons Agglomération est le coordonnateur de ce groupement. Grandsoissons Agglomération sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marchés subséquents, avenants éventuels) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement aura en charge l'exécution technique et financière des prestations. Cinq collectivités forment le groupement de commande : Grandsoissons Agglomération, et les communes de : Billy-Sur-Aisne ; Crouy ; Soissons, Villeneuve-Saint-Germain.Variantes : Variantes refusées au stade de l'accord-cadre. Lors des marchés subséquents : aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée ; mais une variante pourra être imposée par la Collectivité à chaque marché subséquent : cette variante portera sur la durée du marché subséquent à venir : un an. Avec obligation de répondre à l'offre de base : durée du marché subséquent de six mois.Prix des marchés subséquents : Les prix des prestations seront déterminés par les marchés subséquents. La fourniture de l'énergie gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme : -Une partie fixe forfaitaire annuelle appelée "Terme fixe", qui sera fonction du site incluant les services inclus sans surcoût ; -Une partie variable qui sera fonction de l'énergie réellement consommée et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du Mwh PCS tout compris. Ce prix unitaire ne sera pas fonction de la période ou de la saison (pas de différenciation temporelle). Le prix global couvre le coût de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel. Le montant forfaitaire annuel appelé "Terme fixe" incluant les services inclus sans surcoût est un prix ferme et non révisable sur la durée totale de chaque marché subséquent. Pour la partie "Variable" (consommations), le prix est révisable chaque trimestre (voir Ccap).Critères d'attribution des marchés subséquents : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : (sous-critères indiqués dans le Rc) :1. Coût : 70 % (basé sur le DQE propre au marché subséquent)2. Valeur technique : 30 % (la note attribuée lors du jugement de l'accord-cadre, ramenée sur 30 points)négociation : Sans objet.Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-aggloModalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-033726 (2023-01-13)

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