l'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées
gaz_2023_ac_bis”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie,...”
Description du marché
depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L'Accord-Cadre actuel s'achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 10 mars 2023. Date de début du premier marché subséquent : 1er avril 2023.Durée prévisionnelle de base...”
Description des renouvellements
date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 10 mars 2023. Date de début du premier marché subséquent : 1er avril 2023.Durée prévisionnelle de base de l'accord-cadre de base : 13 mois. En tout état de causl'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an. Soit un accord-cadre de 4 ans et 1 mois (49 mois) au maximum, qui s'achèvera au plus tard le 31 mars 2027
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Informations complémentaires:
“durée des marchés subséquents : voir Dce.Quantités de l'accord-cadre : Sans quantité minimum. Quantité maximum : par période d'engagement (1 an) : 5 000...”
Informations complémentaires
durée des marchés subséquents : voir Dce.Quantités de l'accord-cadre : Sans quantité minimum. Quantité maximum : par période d'engagement (1 an) : 5 000 Mwh. Soit 20 000 Mwh pour les quatre années possibles de l'accord-cadre.Valeur estimée : 2 300 000 euro ht pour les quatre années possibles de l'accord-cadre (575 000 euro ht par an).Conditions d'attribution des commandes : Voir DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC (règlement de la consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558619
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a lamp;#039;issue de lamp;#039;accord-cadre
Informations complémentaires
“procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1° ; R2162-1 à -6 et R2162-7 à -10 du Code de la commande publique.Groupement de commande : Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées ont décidé de se réunir en groupement de commande. Grandsoissons Agglomération est le coordonnateur de ce groupement. Grandsoissons Agglomération sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marchés subséquents, avenants éventuels) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement aura en charge l'exécution technique et financière des prestations. Cinq collectivités forment le groupement de commande : Grandsoissons Agglomération, et les communes de : Billy-Sur-Aisne ; Crouy ; Soissons, Villeneuve-Saint-Germain.Variantes : Variantes refusées au stade de l'accord-cadre. Lors des marchés subséquents : aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée ; mais une variante pourra être imposée par la Collectivité à chaque marché subséquent : cette variante portera sur la durée du marché subséquent à venir : un an. Avec obligation de répondre à l'offre de base : durée du marché subséquent de six mois.Prix des marchés subséquents : Les prix des prestations seront déterminés par les marchés subséquents. La fourniture de l'énergie gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme : -Une partie fixe forfaitaire annuelle appelée "Terme fixe", qui sera fonction du site incluant les services inclus sans surcoût ; -Une partie variable qui sera fonction de l'énergie réellement consommée et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du Mwh PCS tout compris. Ce prix unitaire ne sera pas fonction de la période ou de la saison (pas de différenciation temporelle). Le prix global couvre le coût de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel. Le montant forfaitaire annuel appelé "Terme fixe" incluant les services inclus sans surcoût est un prix ferme et non révisable sur la durée totale de chaque marché subséquent. Pour la partie "Variable" (consommations), le prix est révisable chaque trimestre (voir Ccap).Critères d'attribution des marchés subséquents : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : (sous-critères indiqués dans le Rc) :1. Coût : 70 % (basé sur le DQE propre au marché subséquent)2. Valeur technique : 30 % (la note attribuée lors du jugement de l'accord-cadre, ramenée sur 30 points)négociation : Sans objet.Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-aggloModalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-033726 (2023-01-13)