fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées

Cté. d'agglo. du Soissonnais

l'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Fax: +33 323538841 📠
Région: France 🏙️
URL: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/22567 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Soissons
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Soissons

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02200
Courrier électronique: cabinet@ville-soissons.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-soissons-2115.html?cHash=9e695751f3fb7e1011a61cc78d53c8d9 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Billy-Sur-Aisne
Adresse postale: 31, Rue de la Paix
Commune postale: Billy-sur-Aisne

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat@mairie-billy02.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-billy-sur-aisne-2092.html?cHash=433fd43b60c83d0accb7a166b64a06ed 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Crouy
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Commune postale: Crouy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-crouy-2095.html?cHash=4dbe04eb2226d941a7016120be627bd7 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-villeneuve-saint-germain-2113.html?cHash=935e22a9e1945732e54ab701e7132a01 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL de participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées gaz_2023_ac_bis”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 10 mars 2023. Date de début du premier marché subséquent : 1er avril 2023.Durée prévisionnelle de base...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“durée des marchés subséquents : voir Dce.Quantités de l'accord-cadre : Sans quantité minimum. Quantité maximum : par période d'engagement (1 an) : 5 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC (règlement de la consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558619
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a lamp;#039;issue de lamp;#039;accord-cadre
Informations complémentaires

“procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 013-033726 (2023-01-13)