fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments de la ville de grande-synthe

Ville de Grande-Synthe

fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la ville de grande-synthe Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois par période de 24 mois Accord-Cadre conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Electricite Et Gaz France

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031318
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.A titre indicatif : - le démarrage de l'accord-cadre est prévu pour le 3 avril 2023.- Le premier marché subséquent sera lancé et notifié au titulaire en avril 2023, pour une date de début d'exécution au 1er mai 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la ville de Grande-SyntheAccord-Cadre à marchés subséquents, d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois par période de 24 moismontant maximum par période : 760 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 1 fois par période de 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grande-Synthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité

Situation économique et financière: déclaration du candidat dûment complétée
Capacité technique et professionnelle:

- Attestation de fourniture en gaz naturel conformément à l'article L.443-1 du code de l'énergie.- Certificat de production en biogaz conformément aux articles L446-31 à L446-36 du code de l'énergie.Il est également demandé au candidat de préciser :- qu'Il est Titulaire de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'energie, conformément à l'ordonnance no2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4 modifiant la loi du 3 janvier 2003,- qu'Il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004, relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz,- qu'Il respecte le décret no 2010-129 du 10 février 2010 modifiant le décret no 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains. A ce titre, il sera transmis la liste des entreprises de stockage avec lesquelles le candidat coopère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : 30% qualité organisation humaine + 30% qualité organisation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 328627759 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Site Marchés Sécurisés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: vers 2026

relance de la procédure suite à déclaration sans suite de la précédente procédure.Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.Durée de l'accord-cadre : 24 mois, reconductible 1 fois par période de 24 mois.Unité monétaire utilisée, l'euroconformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- dc1 et Dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas decandidat étranger,- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations et pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 012-031318 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192485
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-031318
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

relance de la procédure suite à déclaration sans suite de la précédente procédure.Le présent marché a été signé le 21/03/23 sous le numéro A 2023/015.Durée de l'accord-cadre : 24 mois, reconductible 1 fois par période de 24 mois.Montant maximum : 760.000 eur ht par période de 24 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 LILLE cedexou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 065-192485 (2023-03-27)

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