fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments de la ville de grande-synthe
fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la ville de grande-synthe Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois par période de 24 mois Accord-Cadre conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments de la...”
Titre
fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments de la ville de grande-synthe
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la...”
Brève description
fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la ville de grande-synthe Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois par période de 24 mois Accord-Cadre conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grande-Synthe
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la...”
Description du marché
fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la ville de Grande-SyntheAccord-Cadre à marchés subséquents, d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois par période de 24 moismontant maximum par période : 760 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit : 30% qualité organisation humaine + 30% qualité organisation technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 1 fois par période de 24 mois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.A titre indicatif : - le démarrage de l'accord-cadre est prévu pour le 3 avril 2023.- Le premier marché subséquent sera lancé et notifié au titulaire en avril 2023, pour une date de début d'exécution au 1er mai 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat dûment complétée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation de fourniture en gaz naturel conformément à l'article L.443-1 du code de l'énergie.- Certificat de production en biogaz conformément aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation de fourniture en gaz naturel conformément à l'article L.443-1 du code de l'énergie.- Certificat de production en biogaz conformément aux articles L446-31 à L446-36 du code de l'énergie.Il est également demandé au candidat de préciser :- qu'Il est Titulaire de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'energie, conformément à l'ordonnance no2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4 modifiant la loi du 3 janvier 2003,- qu'Il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004, relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz,- qu'Il respecte le décret no 2010-129 du 10 février 2010 modifiant le décret no 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains. A ce titre, il sera transmis la liste des entreprises de stockage avec lesquelles le candidat coopère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: vers 2026
Informations complémentaires
“relance de la procédure suite à déclaration sans suite de la précédente procédure.Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.Durée de...”
relance de la procédure suite à déclaration sans suite de la précédente procédure.Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.Durée de l'accord-cadre : 24 mois, reconductible 1 fois par période de 24 mois.Unité monétaire utilisée, l'euroconformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- dc1 et Dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas decandidat étranger,- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations et pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-031318 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031318
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la...”
Titre
fourniture de gaz naturel et de biogaz rendu site et de prestations de services associees pour L'Alimentation des points de livraison des batiments pour la ville de grande-synthe
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
“relance de la procédure suite à déclaration sans suite de la précédente procédure.Le présent marché a été signé le 21/03/23 sous le numéro A 2023/015.Durée...”
relance de la procédure suite à déclaration sans suite de la précédente procédure.Le présent marché a été signé le 21/03/23 sous le numéro A 2023/015.Durée de l'accord-cadre : 24 mois, reconductible 1 fois par période de 24 mois.Montant maximum : 760.000 eur ht par période de 24 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 LILLE cedexou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-192485 (2023-03-27)