fourniture de dispositifs médicaux stériles pour abord parentéral

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles, par lot, pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no03 au CCTP : Quantités maximales. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Pansements; clips, sutures, ligatures

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-04-07	Informations complémentaires
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements; clips, sutures, ligatures
Numéro de référence: YLSF_2022_20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fagot@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219176&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219176&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156680
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liéesà l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les variantes sont autorisées pour les lots 3, 4 et 5.La variante présentée ne pourra porter que sur :lot 3 : Dispositif sécurisé ;lot 4: Cathéter sécurisé ;lot 5: Cathéter sécurisé.Les soumissionnaires qui présentent des variantes ne sont pas tenus de présenter également une offre de base.Le nombre de variante n'est pas limité.Leslots 8 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites en annexe 1 au CCTP : catalogues des besoins.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront réalisés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 972 803 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation comporte 25 lots.Le montant estimatif de chaque lot est indiqué au règlement de consultation.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées, par lot, est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives des lots sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans

Description des options: au sens du droit communautaire, le marché public comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors Dume-La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;-La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

-une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;-les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de FOUGERES
Adresse postale: 19 rue Hippolyte Rehault
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chi redon-carentoir
Adresse postale: 1 rue des écoles
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Nom du pouvoir adjudicateur: ch simone veil vitre
Adresse postale: 7 place champ de foire
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de BROCELIANDE
Adresse postale: 33 rue saint nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35162
Nom du pouvoir adjudicateur: ch la guerche de bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: ch du grand fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint Roch
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Nom du pouvoir adjudicateur: ch des marches de bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de la roche aux fees (janze)
Adresse postale: rue Armand Jouault
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr/contact 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr/page-d-accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vitre.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.michelet.barbotin@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopitalmontfort.com 🌏
Courrier électronique: directio@hopital-laguerchedebretagne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-laguerche.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ch-grandfougeray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-gfougeray.com 🌏
Courrier électronique: contact@chmb.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@hopital-janze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-janze.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219176&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. - recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 053-156680 (2023-03-10)

Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220044
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156680
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-220044 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 101 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751079
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

ce marché est consultable à la Direction des achats - pôle Pharmacie - bMT-HC, 2, rue Henri Le Guilloux, 35000 Rennes de 9h à 16h.Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement.Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (3) ans. Les montants estimatifs sont indiqués pour toute la durée du marché.Les lots 4, 17 et 20 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité dans la mesure où aucune offre n'a été déposée.Les lots 5 et 13 sont déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général. Lot 5 : pour cause de redéfinition du besoin et lot 13 pour cause de disparition du besoin.Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à dessoins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les piècesdu marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: X
Brève description:

la présente consultation comporte 25 lots.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives par établissement et par lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et des spécimens pour les lots concernés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prestations fournisseur (basé sur la fiche "prestations fournisseur" en annexe 2 au CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (basé sur le prix unitaire inscrit au BPU)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: owen mumford
Adresse postale: 5 rue de de la croix blanche
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.owenmumford.com 🌏
Valeur totale du marché: 71 830 EUR 💰
Nom: sarstedt
Adresse postale: route de gay
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarstedt.com 🌏
Valeur totale du marché: 460 EUR 💰
Nom: codan
Adresse postale: 49 Rue de Rohrwiller
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67242
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.codancompanies.com 🌏
Valeur totale du marché: 11 397 EUR 💰
Nom: didactic
Adresse postale: 216 Rue Roland Moreno
Commune postale: St Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.didactic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 005 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: smiths medical
Adresse postale: 3 Rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.smiths-medical.com 🌏
Valeur totale du marché: 238 069 EUR 💰
Nom: klf med france
Adresse postale: 7 rue Colonnel Chambonnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.klfmed.com 🌏
Valeur totale du marché: 215 816 EUR 💰
Nom: klf med
Adresse postale: klf med
Valeur totale du marché: 160 596 EUR 💰
Nom: cair lgl
Adresse postale: 1 Allée des chevreuils
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Adresse Internet: http://www.cairlgl.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 422 EUR 💰
109 867 EUR 💰
Adresse postale: 1 allée des chevreuils
Valeur totale du marché: 155 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: becton dickinson
Adresse postale: 11 Rue Aristide Bergès
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38801
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.bd.com 🌏
Nom: alloga france
Adresse postale: 40 Boulevard Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.alloga.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 610 EUR 💰
Nom: vygon
Adresse postale: 5-11 rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.vygon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 366 EUR 💰
Adresse postale: 5 -11 rue Adeline
Valeur totale du marché: 10 038 EUR 💰
7 135 EUR 💰
Nom: pall france sas
Adresse postale: 26/28 Avenue Winchester
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.pall.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 889 EUR 💰
808 EUR 💰
Nom: baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Adresse Internet: http://www.baxter.com 🌏
Valeur totale du marché: 38 961 EUR 💰
Nom: holtec sarl
Adresse postale: 15 Hameau du Buisson Morlu
Commune postale: Marly-la-Ville
Code postal: 95670
Adresse Internet: http://www.holtec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 51 290 EUR 💰
Nom: slb medical
Adresse postale: 2 Rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Adresse Internet: http://www.slbmedical.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 450 EUR 💰
Nom: codan france sarl
Valeur totale du marché: 34 417 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
8
3
2
5
4
11
Source: OJS 2023/S 239-751079 (2023-12-07)

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