le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles, par lot, pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no03 au CCTP : Quantités maximales. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: chi redon-carentoir
Adresse postale: 1 rue des écoles
Commune postale: Redon
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs médicaux stériles pour abord parentéral
YLSF_2022_20
Produits/services: Pansements; clips, sutures, ligatures📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles, par lot, pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no03 au CCTP : Quantités maximales. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 972 803 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
la présente consultation comporte 25 lots.Le montant estimatif de chaque lot est indiqué au règlement de consultation.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées, par lot, est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives des lots sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: au sens du droit communautaire, le marché public comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“hors Dume-La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;-La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;-les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;-les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liéesà l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les variantes sont autorisées pour les lots 3, 4 et 5.La variante présentée ne pourra porter que sur :lot 3 : Dispositif sécurisé ;lot 4: Cathéter sécurisé ;lot 5: Cathéter sécurisé.Les soumissionnaires qui présentent des variantes ne sont pas tenus de présenter également une offre de base.Le nombre de variante n'est pas limité.Leslots 8 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites en annexe 1 au CCTP : catalogues des besoins.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront réalisés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. - référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. - recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-156680 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-156680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 972 803 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 101 795.82 euros
Source: OJS 2023/S 072-220044 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 101 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: X
Description
Description du marché:
“la présente consultation comporte 25 lots.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières...”
Description du marché
la présente consultation comporte 25 lots.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives par établissement et par lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique et des spécimens pour les lots concernés”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Prestations fournisseur (basé sur la fiche "prestations fournisseur" en annexe 2 au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (basé sur le prix unitaire inscrit au BPU)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231271
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: autopiqueur prélèvement capillaire (28g et 30g)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: owen mumford
Adresse postale: 5 rue de de la croix blanche
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.owenmumford.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 830 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 830 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 231272
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autopiqueur prélèvement capillaire (Autopiqueur lame 18g)
Nom et adresse du contractant
Nom: sarstedt
Adresse postale: route de gay
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.sarstedt.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 231273
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dispositif épicranien pédiatrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: codan
Adresse postale: 49 Rue de Rohrwiller
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67242
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.codancompanies.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 397 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 397 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 231274
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: seringue verre
Nom et adresse du contractant
Nom: didactic
Adresse postale: 216 Rue Roland Moreno
Commune postale: St Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.didactic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 005 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 231275
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: perfuseur ordinaire
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: smiths medical
Adresse postale: 3 Rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.smiths-medical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 069 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 069 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 231276
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: perfuseur avec robinet 3 voies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: klf med france
Adresse postale: 7 rue Colonnel Chambonnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.klfmed.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 816 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 816 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 231277
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: perfuseur pour anesthésie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: klf med
Adresse postale: klf med
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 596 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 596 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 231278
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: tubulure pompe PCA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cair lgl
Adresse postale: 1 Allée des chevreuils
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
URL: http://www.cairlgl.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 422 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 422 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 231279
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: raccord multivoies avec valves anti-retour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 867 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 867 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 231280
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: prolongateur PVC 100cm
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 allée des chevreuils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 231281
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: valve bi-directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: becton dickinson
Adresse postale: 11 Rue Aristide Bergès
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38801
Région: Isère🏙️
URL: http://www.bd.com🌏
Nom: alloga france
Adresse postale: 40 Boulevard Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.alloga.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 610 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 610 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 231282
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: raccord biconique droit
Nom et adresse du contractant
Nom: vygon
Adresse postale: 5-11 rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.vygon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 366 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 366 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 231283
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: raccord Y
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 -11 rue Adeline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 038 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 038 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 231284
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: raccord mâle Luer Lock/ mâle Luer Lock
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 135 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 135 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 231285
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“filtre toupie à faible capacité de rétention des protéines pour préparation de perfusion” Nom et adresse du contractant
Nom: pall france sas
Adresse postale: 26/28 Avenue Winchester
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.pall.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 889 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 889 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 231286
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: perforateur avec valve bidirectionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 808 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 231287
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: poche pour nutrition parentérale
Nom et adresse du contractant
Nom: baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: http://www.baxter.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 961 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 961 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 231288
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: nécessaire pour phlébotomie
Nom et adresse du contractant
Nom: holtec sarl
Adresse postale: 15 Hameau du Buisson Morlu
Commune postale: Marly-la-Ville
Code postal: 95670
URL: http://www.holtec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 290 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 290 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 231289
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: nécessaire pour ponction d'ascite
Nom et adresse du contractant
Nom: slb medical
Adresse postale: 2 Rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
URL: http://www.slbmedical.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 450 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 231290
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: filtre 0,22 ?M plat à faible liaison protéique pour perfusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: codan france sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 417 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 417 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cathéter court adulte
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: raccord conique cranté
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: filtre 0,80?
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cathéter court pédiatrique
“ce marché est consultable à la Direction des achats - pôle Pharmacie - bMT-HC, 2, rue Henri Le Guilloux, 35000 Rennes de 9h à 16h.Le marché public est...”
ce marché est consultable à la Direction des achats - pôle Pharmacie - bMT-HC, 2, rue Henri Le Guilloux, 35000 Rennes de 9h à 16h.Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement.Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (3) ans. Les montants estimatifs sont indiqués pour toute la durée du marché.Les lots 4, 17 et 20 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité dans la mesure où aucune offre n'a été déposée.Les lots 5 et 13 sont déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général. Lot 5 : pour cause de redéfinition du besoin et lot 13 pour cause de disparition du besoin.Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à dessoins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les piècesdu marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)
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Source: OJS 2023/S 239-751079 (2023-12-07)