cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa). Elle est décomposée en deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de la Plaine de l''ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'énergie électricité (tarifs bleus, verts et jaunes)
2022.18
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa). Elle est décomposée en deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 765 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 24 Sites HTA - bT index
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville d'ambérieu en Bugey et territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain”
Description du marché: lot no1 - 24 Sites HTA - bT index
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 160 Sites BT index 3-36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 - 160 Sites BT index 3-36 Kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 515 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéantla liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de...”
Liste et brève description des conditions
mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéantla liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de 3 mois.La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ")
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une attestation d'assurance responsabilité civile valide,précisant l'étendue des garanties.Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une attestation d'assurance responsabilité civile valide,précisant l'étendue des garanties.Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchéspublics ") ou une déclaration sur l'honneur, en application R2143-3 du code de la commande publique. LesCandidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature enlieu et place des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de présentation de l'entreprise précisant sesexpériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de présentation de l'entreprise précisant sesexpériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques etprofessionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation(nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 006-012178 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 765 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents pour un volume maximum annuel de 2 700 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents pour un volume maximum annuel de 2 700 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents pour un volume maximum annuel de 2 200 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents pour un volume maximum annuel de 2 200 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-012178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.18.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - 24 Sites HTA - bT index
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 73312
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 250 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 250 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selfee
Numéro d'enregistrement national: 828 154 583 00011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 250 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.18.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - 160 Sites BT index 3-36 Kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 515 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 515 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22- 30 avenue de Wagram
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 515 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 515 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-254247 (2023-04-26)