fabrication Et Fourniture Sous Tremie De Materiaux Hydrocarbones A Chaud Et A Froid

Département du Doubs

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans et sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid visant à alimenter les services du Département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 2022drit0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177063
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fabrication Et Fourniture Sous Tremie De Materiaux Hydrocarbones A Chaud Et A Froid
Numéro du lot: 01
Brève description:

fabrication Et Fourniture Sous Tremie De Materiaux Hydrocarbones A Chaud Et A Froid

Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département du Doubs 25000 - département du Doubs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance d'un co-traitant.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 060-177063 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans et sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid visant à alimenter les services du Département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales

Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373169
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177063
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires et alloti. Le lot no1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum fixé pour la durée du lot no1 est fixé à 2 160 000 euro(s) (H.T.). Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la localisation du point d'approvisionnement par rapport au chantier et le prix de fourniture.Le lot no02 "Fourniture De Grave Emulsion" sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département du Doubs 25000 Département du Doubs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: eurovia Bourgogne Franche - comte
Adresse postale: 119 Fg De Besancon
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Nom: j.c. Bonnefoy
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Nom: colas
Adresse postale: za Les Grands Champs
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Code postal: 25410
Nom: vermot
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 119-373169 (2023-06-20)

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