l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans et sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid visant à alimenter les services du Département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication Et Fourniture Sous Tremie De Materiaux Hydrocarbones A Chaud Et A Froid
2022drit0024”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans et sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans et sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid visant à alimenter les services du Département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication Et Fourniture Sous Tremie De Materiaux Hydrocarbones A Chaud Et A Froid” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département du Doubs 25000 - département du Doubs
Description du marché:
“fabrication Et Fourniture Sous Tremie De Materiaux Hydrocarbones A Chaud Et A Froid” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance d'un co-traitant.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-177063 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans et sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans et sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid visant à alimenter les services du Département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département du Doubs 25000 Département du Doubs
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-177063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fabrication Et Fourniture Sous Tremie De Materiaux Hydrocarbones A Chaud Et A Froid”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Bourgogne Franche - comte
Adresse postale: 119 Fg De Besancon
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: j.c. Bonnefoy
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: za Les Grands Champs
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Code postal: 25410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vermot
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires et alloti. Le lot no1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires et alloti. Le lot no1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum fixé pour la durée du lot no1 est fixé à 2 160 000 euro(s) (H.T.). Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la localisation du point d'approvisionnement par rapport au chantier et le prix de fourniture.Le lot no02 "Fourniture De Grave Emulsion" sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-373169 (2023-06-20)