exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 75230053
Brève description:

exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo - 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507032&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507032&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120447
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 384 800,00 euros HT et un montant maximum annuel de 1 539 300,00 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2565100.05 EUR 💰
Intitulé du lot: martigues Ecarts
Numéro du lot: 1
Brève description: martigues Ecarts
Valeur estimée hors TVA: 722169.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 384 800,00 euros HT et un montant maximum annuel de 1 539 300,00 euros HT

Intitulé du lot: martigues Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: martigues Centre
Valeur estimée hors TVA: 557824.45 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 278 200,00 euros HT et un montant maximum annuel de 1 112 900,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: port-De-Bouc
Numéro du lot: 3
Brève description: port-De-Bouc
Valeur estimée hors TVA: 409220.90 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 214 400,00 euros HT et un montant maximum annuel de 857 500,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: saint-Mitre-Les-Remparts
Numéro du lot: 4
Brève description: saint-Mitre-Les-Remparts
Valeur estimée hors TVA: 396304.70 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 212 800,00 euros HT et un montant maximum annuel de 851 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: direction de Proximité Ouest vers Salon-De-Provence
Numéro du lot: 5
Brève description: direction de Proximité Ouest vers Salon-De-Provence
Valeur estimée hors TVA: 479580.20 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 248 200,00 euros HT et un montant maximum annuel de 992 600,00 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription au registre des entreprises de transport public de personnes ou licence communautaire.les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507032&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février-Mars 2027

dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Connexes aux Transports et ses avenants en vigueur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc.Le critère valeur technique sera apprécié pour chaque lot au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérésindiqués ci-dessous:- pertinence des dispositions techniques et organisationnelles mises en oeuvre pour assurer l'exploitation des services (dépôt, véhicules, personnels) (50 %)- pertinence des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la qualité des services (50 %)Le critère environnemental sera apprécié pour chaque lot au regard des performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 041-120447 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2894126.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471616
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120447
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les accord-cadres ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25/07/2023. Les pièces constitutives de ces accord-cadres sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: societe des autocars de provence
Adresse postale: 289, rue des Roseaux
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodetrav.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 915274.28 EUR 💰
520054.40 EUR 💰
515227.52 EUR 💰
Nom: transdev bouches du rhone
Adresse postale: zi Les Jalassieres-Rue de l'obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Adresse Internet: https://www.transdev.com 🌏
Valeur totale du marché: 432468.94 EUR 💰
Nom: trandev bouches du rhone
Valeur totale du marché: 511101.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 149-471616 (2023-08-01)

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