Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence
75230053”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2565100.05 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: martigues Ecarts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: martigues Ecarts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 722169.80 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 384 800,00 euros HT et un montant maximum annuel de 1 539 300,00 euros HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: martigues Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: martigues Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 557824.45 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 278 200,00 euros HT et un montant maximum annuel de 1 112 900,00 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: port-De-Bouc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: port-De-Bouc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409220.90 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 214 400,00 euros HT et un montant maximum annuel de 857 500,00 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Mitre-Les-Remparts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: saint-Mitre-Les-Remparts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396304.70 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 212 800,00 euros HT et un montant maximum annuel de 851 000,00 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction de Proximité Ouest vers Salon-De-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: direction de Proximité Ouest vers Salon-De-Provence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 479580.20 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 248 200,00 euros HT et un montant maximum annuel de 992 600,00 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription au registre des entreprises de transport public de...”
Liste et brève description des conditions
documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription au registre des entreprises de transport public de personnes ou licence communautaire.les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février-Mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Connexes aux...”
dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Connexes aux Transports et ses avenants en vigueur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc.Le critère valeur technique sera apprécié pour chaque lot au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérésindiqués ci-dessous:- pertinence des dispositions techniques et organisationnelles mises en oeuvre pour assurer l'exploitation des services (dépôt, véhicules, personnels) (50 %)- pertinence des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la qualité des services (50 %)Le critère environnemental sera apprécié pour chaque lot au regard des performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 041-120447 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2894126.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-120447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230363F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence - lot 1:...”
Titre
exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence - lot 1: Martigues Ecarts
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des autocars de provence
Adresse postale: 289, rue des Roseaux
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.sodetrav.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 722169.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915274.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z230364F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence - lot 2:...”
Titre
exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence - lot 2: Martigues Centre
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 557824.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520054.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z230365F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence - lot 3:...”
Titre
exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence - lot 3: Port-De-Bouc
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 409220.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515227.52 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z230366F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence - lot 4:...”
Titre
exploitation de lignes de transport en période scolaire sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts et Salon-De-Provence - lot 4: Saint-Mitre-Les -Remparts
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev bouches du rhone
Adresse postale: zi Les Jalassieres-Rue de l'obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
URL: https://www.transdev.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 396304.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432468.94 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z230367F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“exploitation de lignes de transport en période scolaire: - lot 5: Direction de Proximité Ouest vers Salon-De-Provence” Nom et adresse du contractant
Nom: trandev bouches du rhone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 479580.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511101.57 💰
“les accord-cadres ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25/07/2023. Les pièces constitutives de ces accord-cadres sont...”
les accord-cadres ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25/07/2023. Les pièces constitutives de ces accord-cadres sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 149-471616 (2023-08-01)