exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'ain (01)

cte de communes de la plaine de l ain

cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert

Qui ?

• cte de communes de la plaine de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023.04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505723&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505723&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146824
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description: exploitation d'un service de transport à la demande
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon expresse pour une période de 24 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'ain (01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesinscription au registre national des entreprises de transport par route ayant une activité voyageur et disposer d'une licence de transporteur en cours de validité ou d'une carte d'artisan taxi

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription au registre national des entreprises de transport par route ayant une activité voyageur et disposer d'une licence de transporteur en cours de validité ou d'une carte d'artisan taxi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ambérieu en Bugey
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505723&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 050-146824 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-309153
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146824
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: cars philibert
Numéro d'enregistrement national: 961 505 591 000 19
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478985600 📞
Courrier électronique: ao@philibert.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 099-309153 (2023-05-19)

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