exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'ain (01)

cte de communes de la plaine de l ain

cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cte de communes de la plaine de l ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474461706 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505723&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505723&orgAcronyme=ad_007 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'ain (01) 2023.04”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'ain (01)
Description du marché: exploitation d'un service de transport à la demande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon expresse pour une période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre national des entreprises de transport par route ayant une activité voyageur et disposer d'une licence de transporteur en cours de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 050-146824 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146824

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.04
Titre:
“exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cars philibert
Numéro d'enregistrement national: 961 505 591 000 19
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478985600 📞
Courrier électronique: ao@philibert.fr 📧
Fax: +33 472915294 📠
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 099-309153 (2023-05-19)