Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'ardèche
DAF_2022_000456”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“exécution de services de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'ardèche” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23la15
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche
Description du marché: prunet Chassiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90520.02 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23ma7
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: issanlas-St Cirgues en Montagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80640.09 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23sv7
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: st Pierreville - st Sauveur de Montagut
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143678.34 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23te4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: la Sablière - le Teil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468676.52 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23la14
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: hameaux de Beaumont/Beaumont-Sanilhac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214760.11 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23e90
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: banne - st Paul le Jeune - aubenas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1420483.61 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes Aubignas
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: aubignas-Le Teil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291757.56 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de l'accord-cadre interviendra à échéance de ce dernier, soit le 31 août 2027. La publication du prochain avis d'appel public à la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le renouvellement de l'accord-cadre interviendra à échéance de ce dernier, soit le 31 août 2027. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence coïncidera avec ce calendrier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 015-037907 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 335 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs à l'écoconduite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Vérification du dernier passage : procédures, moyens, ... mis en place
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-037907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0406001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 23la5
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl arsac tourisme
Adresse postale: 50 chemin des persedes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.arsac-tourisme.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79879.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22A0456002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 23ma7
Nom et adresse du contractant
Nom: mobi-france
Adresse postale: 112 rue du dr guerin, zi toulon est centre inovar
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
URL: https://mobi-france.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 161 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90397.56 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22A0456003
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 22A0456004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 23te4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société rhodanienne des cars ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07205
URL: https://www.ginhoux-autocars.com/fr/autocars🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 937 353 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449752.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22A0456005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 23la14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 429 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184031.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22A0456006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 23e90
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 840 967 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 266 363 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22A0456007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: navettes Aubignas
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583 515 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265439.04 💰
Source: OJS 2023/S 111-347192 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: relance PN Exécution de transport scolaire Ardèche (Lot unique)
DAF_2023_000152
Produits/services: MA09
📦
Brève description:
“exécution de services de transports scolaire pour la Région Auvergne Rhône Alpes en Ardèche - lot unique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 357 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: exécution de transport scolaire en Ardèche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre alloti d'une durée de 4ans sans montant minimum avec un montant maximum de 287 357,00 euros.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la Région AURA a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la Région AURA a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 17/01/2023, et publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (référence avis no 23-8048) le 20/01/2023 et au Journal Officiel de l'union Européenne (référence avis no 2023/s015-037907) le 20/01/2023.
la procédure de passation initiale du lot no3 : " 23sv7 " a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en vertu de l'article R2185-1, en ce que seules des offres inacceptables (art. L2152-3) ont été déposées pour le présent lot.
conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, la Région procède pour le lot concerné à une nouvelle consultation sous forme de procédure avec négociation (Pn) avec les seuls soumissionnaires ayant présenté pour ces lots, dans le cadre de l'appel d'offres initial, des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offre et ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23A0152001
Titre: 23sv7
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arome
Adresse postale: 8 avenue de la feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 287 357 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223851.96 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (articlel.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-398063 (2023-06-28)