exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement

Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Vaucluse
Adresse postale: rue viala - cS 60516
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 432407953 📞
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_926730.html 🌏
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 363 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements d'enseignement du secteur d'apt et hors Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3
Informations complémentaires:
“- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non - une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non - prestations supplémentaires éventuelles : Non”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements d'enseignement du secteur de Cavaillon et hors Vaucluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements d'enseignement du secteur d'avignon (sauf Montfavet) et hors Vaucluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements d'enseignement du secteur de Sorgues et hors Vaucluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements d'enseignement du secteur de Haut Vaucluse et hors Vaucluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements d'enseignement du secteur du Comtat et hors Vaucluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en véhicule aménagé pour utilisateur de fauteuil roulant des établissements d'enseignement du secteur Vaucluse et hors Vaucluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap utilisateurs de fauteuil roulant à destination de leur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 16:31 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel. sans montant minimum montant maximum : 2 886 000 euros (H.T.).”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 061-181461 (2023-03-22)