exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre

Région Bourgogne Franche-Comté

le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-02-16	Informations complémentaires
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-05S06-003
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 0380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035888
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes : une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du bordereau des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cercy-La-Tour
Numéro du lot: 1
Brève description:

les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Intitulé du lot: varzy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pemery
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la Machine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: guerigny
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: châteauneuf-Val-De-Bargis
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: decize
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: saint-Pierre-Le-Moutier
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: corbigny
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: brinon-Sur-Beuvron
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: montigny-Aux-Amognes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: billy-Chevannes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sauvigny-Les-Bois
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lucenay-Les-Aix
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: château-Chinon
Numéro du lot: 15
Brève description:

Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement

Intitulé du lot: lormes
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: dampierre-Sous-Bouhy
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: moulins-Engilbert
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: luzy
Numéro du lot: 19
20
Intitulé du lot: saint-Honore-Les-Bains
Numéro du lot: 21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-035888 (2023-01-17)

Informations complémentaires (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109382
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-035888
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2023/S 037-109382 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20030158.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511208
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Objet
Champ d'application du marché
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: voyages gonin
Commune postale: Saint-Leger-des-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 1071718.20 EUR 💰
Nom: pret a partir stin
Commune postale: Gondreville
Valeur totale du marché: 1579121.60 EUR 💰
341 628 EUR 💰
319421.20 EUR 💰
1044650.99 EUR 💰
Nom: cars taboureau
Commune postale: Gouloux
Valeur totale du marché: 484 071 EUR 💰
Nom: autocars ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Valeur totale du marché: 236140.80 EUR 💰
1 441 286 EUR 💰
1154062.70 EUR 💰
535310.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Valeur totale du marché: 1 502 732 EUR 💰
Nom: transports rouzeau
Commune postale: Corbigny
Valeur totale du marché: 2687248.20 EUR 💰
Nom: transdev bfc nord
Commune postale: Auxerre
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
1 388 072 EUR 💰
Nom: les cars charles
Commune postale: Dun-les-Places
Valeur totale du marché: 781275.60 EUR 💰
811704.60 EUR 💰
629434.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Valeur totale du marché: 642769.75 EUR 💰
1964593.75 EUR 💰
261 072 EUR 💰
705 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 163-511208 (2023-08-22)

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