le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre
2023-05S06-003”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cercy-La-Tour
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre
Description du marché:
“les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics...”
Description du marché
les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: varzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pemery
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guerigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: châteauneuf-Val-De-Bargis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: decize
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Pierre-Le-Moutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corbigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brinon-Sur-Beuvron
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montigny-Aux-Amognes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: billy-Chevannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sauvigny-Les-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lucenay-Les-Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: château-Chinon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics...”
Description du marché
Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lormes
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dampierre-Sous-Bouhy
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moulins-Engilbert
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Honore-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes :...”
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes : une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du bordereau des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 015-035888 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-035888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20 février 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 février 2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 037-109382 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20030158.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-035888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0572-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: decize
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages gonin
Commune postale: Saint-Leger-des-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1071718.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0593-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: saint-Pierre-Le-Moutier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pret a partir stin
Commune postale: Gondreville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1579121.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0573-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: brinon-Sur-Beuvron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 628 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0574-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: billy-Chevannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319421.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0597-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: sauvigny-Les-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1044650.99 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0575-00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lormes
Nom et adresse du contractant
Nom: cars taboureau
Commune postale: Gouloux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 071 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0599-00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: dampierre-Sous-Bouhy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236140.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0576-00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: moulins-Engilbert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 441 286 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0577-00
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: luzy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1154062.70 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0578-00
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: saint-Honoré-Les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535310.30 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0610-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cercy-La-Tour
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 502 732 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0611-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: varzy
Nom et adresse du contractant
Nom: transports rouzeau
Commune postale: Corbigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2687248.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0612-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prémery
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev bfc nord
Commune postale: Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0613-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: châteauneuf-Val-De-Bargis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 072 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0614-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: corbigny
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars charles
Commune postale: Dun-les-Places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781275.60 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0615-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: montigny-Aux-Amognes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811704.60 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0616-00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: château-Chinon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629434.40 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0651-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: la Machine
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642769.75 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0652-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: guérigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1964593.75 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0653-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lucenay-Les-Aix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 072 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0654-00
Numéro d'identification du lot: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 845 💰
Source: OJS 2023/S 163-511208 (2023-08-22)