evaluation du dispositif "Conseil agricole stratégique environnemental et économique "

Région Normandie

la prestation se déroulera en deux phases :
- évaluation de l'accompagnement des bénéficiaires de Cas2e
- construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
la prestation se déroulera en deux phases : - évaluation de l'accompagnement des bénéficiaires de Cas2e - construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: region
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188411
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation se déroulera en deux phases :
- évaluation de l'accompagnement des bénéficiaires de Cas2e
- construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
evaluation l'évaluation du dispositif "Conseil agricole stratégique environnemental et économique"
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23305_927371.html 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-188411 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564210
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188411
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert afin de respecter les règles de computation des seuils en raison du cumul de cette prestation avec d'autres évaluations de dispositifs. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
evaluation du dispositif " conseil agricole stratégique environnemental et économique "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et qualifications du personnel assigné à l'exécution du marché au regard des CV ou équivalent
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 rue de la republique
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 47 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 180-564210 (2023-09-14)
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France Normandie
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