la prestation se déroulera en deux phases :
- évaluation de l'accompagnement des bénéficiaires de Cas2e
- construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation du dispositif "Conseil agricole stratégique environnemental et économique "”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“la prestation se déroulera en deux phases :
- évaluation de l'accompagnement des bénéficiaires de Cas2e
- construction de recommandations pour...”
Brève description
la prestation se déroulera en deux phases :
- évaluation de l'accompagnement des bénéficiaires de Cas2e
- construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“evaluation l'évaluation du dispositif "Conseil agricole stratégique environnemental et économique"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-188411 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 850 💰
Description
Description du marché:
“evaluation du dispositif " conseil agricole stratégique environnemental et économique "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expériences et qualifications du personnel assigné à l'exécution du marché au regard des CV ou équivalent”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0041
Titre:
“evaluation du dispositif " conseil agricole stratégique environnemental et économique "”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 rue de la republique
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 850 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert afin de respecter les...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert afin de respecter les règles de computation des seuils en raison du cumul de cette prestation avec d'autres évaluations de dispositifs. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 180-564210 (2023-09-14)