evaluation des programmes nationaux et programmes d'actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027

INRS

evaluation des programmes nationaux et de programmes d?actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos SAS
• Plein SENS

Qui ?

• INRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: PA-2023-02
Brève description:

evaluation des programmes nationaux et de programmes d?actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inrs
Adresse postale: 65 bd richard lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834170&orgAcronyme=a4w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834170&orgAcronyme=a4w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085509
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 1er mars 2023 à 12h00. Passé cette date l'inrs ne prendra plus en compte aucune demande jusqu'à la remise des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

evaluation des programmes nationaux et de programmes d'actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)

Situation économique et financière:

déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années, - des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2020, 2021 et 2022,- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,- une description des matériels et applications mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation du marché public,- une liste des principaux services fournis au cours des années 2020, 2021 et 2022 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

s'Agissant d'une procédure avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité, conformément à l'article R.2142-15 du Code de la Commande Publique, l'inrs classe par ordre décroissant les dossiers présentés par les candidats retenus sur la base des critères suivants:1.les références du candidat, pour des missions de nature et d'ampleur similaires aux prestations objet du marché : 40%, 2.la qualification des responsables des prestations de nature similaire aux prestations objet du marché : 30%,3.les matériels et applications mis en oeuvre pour la réalisation de marchés de même nature : 30%.L'inrs établit, sur cette base, la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste est limitée à 6 candidats maximum. Le nombre minimum de candidats est de 3

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national recherche et securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834170&orgAcronyme=a4w 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834170&orgAcronyme=a4w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)

Source: OJS 2023/S 030-085509 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767401
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-085509
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: amnyos sas
Numéro d'enregistrement national: 39353399700069
Adresse postale: 37 cours de vincennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144015656 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.amnyos.com/ 🌏
Nom: plein sens
Numéro d'enregistrement national: 38300279700041
Adresse postale: 5 rue jules valles
Code postal: 75011
Téléphone: +33 153018440 📞
Adresse Internet: https://pleinsens.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 499 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Source: OJS 2023/S 244-767401 (2023-12-14)

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