Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des programmes nationaux et programmes d'actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027
PA-2023-02”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“evaluation des programmes nationaux et de programmes d?actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“evaluation des programmes nationaux et de programmes d'actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“s'Agissant d'une procédure avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité, conformément à l'article R.2142-15...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
s'Agissant d'une procédure avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité, conformément à l'article R.2142-15 du Code de la Commande Publique, l'inrs classe par ordre décroissant les dossiers présentés par les candidats retenus sur la base des critères suivants:1.les références du candidat, pour des missions de nature et d'ampleur similaires aux prestations objet du marché : 40%, 2.la qualification des responsables des prestations de nature similaire aux prestations objet du marché : 30%,3.les matériels et applications mis en oeuvre pour la réalisation de marchés de même nature : 30%.L'inrs établit, sur cette base, la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste est limitée à 6 candidats maximum. Le nombre minimum de candidats est de 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée, si besoin est, de la copie...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années, - des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2020, 2021 et 2022,- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,- une description des matériels et applications mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation du marché public,- une liste des principaux services fournis au cours des années 2020, 2021 et 2022 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des...”
les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 1er mars 2023 à 12h00. Passé cette date l'inrs ne prendra plus en compte aucune demande jusqu'à la remise des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)
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Source: OJS 2023/S 030-085509 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 050 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-085509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2023-02
Titre:
“evaluation des programmes nationaux et de programmes d'actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: amnyos sas
Numéro d'enregistrement national: 39353399700069
Adresse postale: 37 cours de vincennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144015656📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.amnyos.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: plein sens
Numéro d'enregistrement national: 38300279700041
Adresse postale: 5 rue jules valles
Code postal: 75011
Téléphone: +33 153018440📞
URL: https://pleinsens.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: participation aux phases de préparation de collecte et d'analyse des résultats
Source: OJS 2023/S 244-767401 (2023-12-14)