evaluation Des Etablissements Et Services Medico-Sociaux Du Ght Lozere Par Un Organisme Agree Selon Le Referentiel Has

Centre hospitalier de Mende

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux membre du Ght de Lozère, en conformité avec le référentiel d'évaluation Has par un organisme agréé et répertorié sur la liste Has en vigueur au moment du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• celae

Qui ?

• Centre hospitalier de Mende

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: Eesm Ght Lozere
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de mende
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mende.fr 🌏
Courrier électronique: sandrineplagnes@ch-mende.fr 📧
Téléphone: +33 466494937 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179619
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Cahier des charges téléchargeable sur la plateforme agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 139 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 139 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ets Ght Lozere 48000 - mende

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est strictement réservé aux organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l'articles L.312-1 et en application des dispositions de l'article L.312.8 du code de l'action sociale et des familles. Les organismes autorisés, visés par le présent marché sont accrédités à réaliser des évaluations en Essms, conformément à ce qui est prévu à l'article 1er du décret no2022-742 du 28 avril 2022 et figure sur la liste officielle publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé. Certificat à fournir par les candidats : L'Agrément de l'organisme évaluateur Has ou confirmation de l'inscription sur la liste élaborée par l'has des prestataires étant habilités à réaliser les évaluations externes des Essms

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mende

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26480009500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 060-179619 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424067
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-179619
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ets Ght Lozere 48000 Mende

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: celae
Adresse postale: 11 Rue Du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 84 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 134-424067 (2023-07-10)

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