l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux membre du Ght de Lozère, en conformité avec le référentiel d'évaluation Has par un organisme agréé et répertorié sur la liste Has en vigueur au moment du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation Des Etablissements Et Services Medico-Sociaux Du Ght Lozere Par Un Organisme Agree Selon Le Referentiel Has
Eesm Ght Lozere”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux membre du Ght de Lozère, en conformité avec le référentiel d'évaluation Has par un organisme agréé et répertorié sur la liste Has en vigueur au moment du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ets Ght Lozere 48000 - mende
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux membre du Ght de Lozère, en conformité avec le référentiel d'évaluation Has par un organisme agréé et répertorié sur la liste Has en vigueur au moment du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est strictement réservé aux organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l'articles L.312-1 et en application des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est strictement réservé aux organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l'articles L.312-1 et en application des dispositions de l'article L.312.8 du code de l'action sociale et des familles. Les organismes autorisés, visés par le présent marché sont accrédités à réaliser des évaluations en Essms, conformément à ce qui est prévu à l'article 1er du décret no2022-742 du 28 avril 2022 et figure sur la liste officielle publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé. Certificat à fournir par les candidats : L'Agrément de l'organisme évaluateur Has ou confirmation de l'inscription sur la liste élaborée par l'has des prestataires étant habilités à réaliser les évaluations externes des Essms
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mende
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Cahier des charges téléchargeable sur la plateforme agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 060-179619 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ets Ght Lozere 48000 Mende
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230244
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: celae
Adresse postale: 11 Rue Du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 110 💰
Source: OJS 2023/S 134-424067 (2023-07-10)