evaluation Des Etablissements Et Services Medico-Sociaux Du Ght Lozere Par Un Organisme Agree Selon Le Referentiel Has

Centre hospitalier de Mende

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux membre du Ght de Lozère, en conformité avec le référentiel d'évaluation Has par un organisme agréé et répertorié sur la liste Has en vigueur au moment du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de mende
Numéro d'enregistrement national: 26480009500012
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466494937 📞
Courrier électronique: sandrineplagnes@ch-mende.fr 📧
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.ch-mende.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation Des Etablissements Et Services Medico-Sociaux Du Ght Lozere Par Un Organisme Agree Selon Le Referentiel Has Eesm Ght Lozere”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 139 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ets Ght Lozere 48000 - mende
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations externes de chacun des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est strictement réservé aux organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l'articles L.312-1 et en application des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mende

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 060-179619 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ets Ght Lozere 48000 Mende
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230244
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: celae
Adresse postale: 11 Rue Du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 110 💰
Source: OJS 2023/S 134-424067 (2023-07-10)