evaluation de la fraude aux prestations d'assurance maladie (2 lots). - Lot 1 : Production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie

CNAM

production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-20 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Numéro de référence: AC 2023 1738
Brève description:
production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv/ 🌏
Courrier électronique: pauline.tiberghien@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152466&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051285
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
la procédure retenue pour le lot 2 est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du Ccp.La présente consultation ne concerne donc que le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 500 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: evaluation de l'optimisation de la tarification à l'activité T2a
Numéro du lot: 2
Brève description: evaluation de l'optimisation de la tarification à l'activité T2a
Valeur estimée hors TVA: 38 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
la procédure retenue pour le lot 2 est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du Ccp.La présente consultation ne concerne donc que le lot 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P. Tiberghien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2À R.2161-5 du CCP. L'Ensemble des pièces à fournir au titre de lacandidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les modalités de financement et depaiement sont précisées dans le Règlement de Consultation.La procédure retenue pour le lot 2 est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du CCP. La présente consultation ne concerne donc que le lot 1.Le montant estimé de 368 500euro(s)ht correspond au montant total des 2 lots
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Adresse postale: 50 av. Du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2023/S 018-051285 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310673
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-051285
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
pour le lot 2, La procédure retenue est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 et R.2123-1 du CCP. Cet avis de publicité ne concerne donc que l'attribution du lot 1

Objet
Champ d'application du marché
pour le lot 2, La procédure retenue est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 et R.2123-1 du CCP. Cet avis de publicité ne concerne donc que l'attribution du lot 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût des Unités d'OEuvre
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: veltys SAS
Adresse postale: 32 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.veltys.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
pour le lot 1, Le montant total final de l'accord-cadre ne sera connu qu'à la fin de l'accord-cadre en fonction des bons de commande passés.La date du 12/05/2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre
Source: OJS 2023/S 101-310673 (2023-05-22)