evaluation de la fraude aux prestations d'assurance maladie (2 lots). - Lot 1 : Production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de la fraude aux prestations d'assurance maladie (2 lots). - Lot 1 : Production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux...”
Titre
evaluation de la fraude aux prestations d'assurance maladie (2 lots). - Lot 1 : Production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie
AC 2023 1738
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Produits/services: Services de vérification des fraudes📦
Brève description:
“production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 368 500 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation de l'optimisation de la tarification à l'activité T2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: evaluation de l'optimisation de la tarification à l'activité T2a
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 500 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“la procédure retenue pour le lot 2 est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du Ccp.La présente consultation ne concerne...”
Informations complémentaires
la procédure retenue pour le lot 2 est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du Ccp.La présente consultation ne concerne donc que le lot 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
15:00 📅
“la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2À R.2161-5 du CCP. L'Ensemble des pièces à...”
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2À R.2161-5 du CCP. L'Ensemble des pièces à fournir au titre de lacandidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les modalités de financement et depaiement sont précisées dans le Règlement de Consultation.La procédure retenue pour le lot 2 est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du CCP. La présente consultation ne concerne donc que le lot 1.Le montant estimé de 368 500euro(s)ht correspond au montant total des 2 lots
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Adresse postale: 50 av. Du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2023/S 018-051285 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût des Unités d'OEuvre
Critère de coût (pondération): 35
Prix
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, La procédure retenue est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 et R.2123-1 du CCP. Cet avis de publicité ne...”
Informations complémentaires
pour le lot 2, La procédure retenue est sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 et R.2123-1 du CCP. Cet avis de publicité ne concerne donc que l'attribution du lot 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-051285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2023.1738
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“production d'évaluations et de réévaluations chiffrées de la fraude aux prestations d'assurance maladie”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: veltys SAS
Adresse postale: 32 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.veltys.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
“pour le lot 1, Le montant total final de l'accord-cadre ne sera connu qu'à la fin de l'accord-cadre en fonction des bons de commande passés.La date du...”
pour le lot 1, Le montant total final de l'accord-cadre ne sera connu qu'à la fin de l'accord-cadre en fonction des bons de commande passés.La date du 12/05/2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 101-310673 (2023-05-22)