etudes techniques pour le suivi d'exécution du Contrat Ambition Logement

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

le ministère des Armées a conclu le 14 février 2022 un contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du Ministère des Armées sous la forme d'un contrat de concession avec la société NOVÉ. L'Objet du présent accord-cadre porte sur une mission de bureau d'études techniques (CPV 71312000-8 et 71313000-5)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: DAF_2022_001930
Brève description:
le ministère des Armées a conclu le 14 février 2022 un contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du Ministère des Armées sous la forme d'un contrat de concession avec la société NOVÉ. L'Objet du présent accord-cadre porte sur une mission de bureau d'études techniques (CPV 71312000-8 et 71313000-5)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, F - 75009 Paris cedex 15,
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677166 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227641&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227641&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113219
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description: etudes techniques pour le suivi d'exécution du Contrat Ambition Logement
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement une fois par périodes consécutives de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la personne publique
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Description des options:
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il s'agira essentiellement de participer à des réunions complémentaires à la demande de l'administration
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr10
Contact
Point de contact: Sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227641&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-113219 (2023-02-17)
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