le ministère des Armées a conclu le 14 février 2022 un contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du Ministère des Armées sous la forme d'un contrat de concession avec la société NOVÉ. L'Objet du présent accord-cadre porte sur une mission de bureau d'études techniques (CPV 71312000-8 et 71313000-5)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes techniques pour le suivi d'exécution du Contrat Ambition Logement
DAF_2022_001930”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le ministère des Armées a conclu le 14 février 2022 un contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du Ministère des Armées sous la forme...”
Brève description
le ministère des Armées a conclu le 14 février 2022 un contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du Ministère des Armées sous la forme d'un contrat de concession avec la société NOVÉ. L'Objet du présent accord-cadre porte sur une mission de bureau d'études techniques (CPV 71312000-8 et 71313000-5)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: etudes techniques pour le suivi d'exécution du Contrat Ambition Logement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement une fois...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement une fois par périodes consécutives de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la personne publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il s'agira essentiellement de participer à des réunions complémentaires à la demande de l'administration
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-113219 (2023-02-17)