études relatives à la révision et à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne Nord

DDT 31

la présente consultation a pour objectifs : - d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; - d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées sur les bassins de la Garonne Nord : Castelnau-D'Estrétefonds, Grenade, Merville, Ondes, Saint-Jory et Saint-Rustice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Qui ?

• DDT 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DDT31-SRGC-URA-2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddt 31
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-srgc-ura@haute-garonne.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152839
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: aléas mouvements de terrain
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prestataire réalisera les prestations relatives à l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain. Il participera également aux deux concertations publiques, à la consultation réglementaire et à l'enquête publique, notamment pour répondre aux questions et modifier les cartes des aléas, le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Intitulé du lot: élaboration des PPRN - aléas inondation
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire réalisera l'ensemble des prestations en dehors de l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain. Il aura également le rôle d'intégrateur des données d'expertise du lot 2, des modifications éventuelles proposées et réalisera le montage des dossiers complets des 6 PPRN. Il sera le premier interlocuteur à l'appui de la DDT dans les phases de concertation, de consultation et d'enquête publique.

Informations complémentaires: Le lot comporte une tranche ferme et 8 tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de : Castelnau d'estrétefonds, Grenade, Merville, Ondes, Saint-Jory et Saint-Rustice

les communes de : Castelnau d'estrétefonds, Grenade, Merville, Ondes, Saint-Jory et Saint-Rustice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, doit être remise, à l'appui de la candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un minimum de 300 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé pour le lot 1.

Un minimum de 100 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé pour le lot 2

Capacité technique et professionnelle:

des certificats de capacité PPRN multirisques doivent être remis, à l'appui de la candidature pour le lot 1.

Des certificats de capacité études mouvements de terrain pour le lot 2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un minimum de 3 certificats de capacité sera exigé pour les deux lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. BAQUIE Guillaume
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel :Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (aticle L.551-1 du code de la justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de l'attribution du marché (articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux : dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution

Source: OJS 2023/S 052-152839 (2023-03-09)

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