la présente consultation a pour objectifs : - d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; - d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées sur les bassins de la Garonne Nord : Castelnau-D'Estrétefonds, Grenade, Merville, Ondes, Saint-Jory et Saint-Rustice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études relatives à la révision et à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne Nord
DDT31-SRGC-URA-2023-02”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objectifs : - d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; -...”
Brève description
la présente consultation a pour objectifs : - d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; - d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées sur les bassins de la Garonne Nord : Castelnau-D'Estrétefonds, Grenade, Merville, Ondes, Saint-Jory et Saint-Rustice
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aléas mouvements de terrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de : Castelnau d'estrétefonds, Grenade, Merville, Ondes, Saint-Jory et Saint-Rustice”
Description du marché:
“le prestataire réalisera les prestations relatives à l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain. Il participera également aux deux...”
Description du marché
le prestataire réalisera les prestations relatives à l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain. Il participera également aux deux concertations publiques, à la consultation réglementaire et à l'enquête publique, notamment pour répondre aux questions et modifier les cartes des aléas, le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration des PPRN - aléas inondation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les communes de : Castelnau d'estrétefonds, Grenade, Merville, Ondes, Saint-Jory et Saint-Rustice”
Description du marché:
“le prestataire réalisera l'ensemble des prestations en dehors de l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain. Il aura également le rôle...”
Description du marché
le prestataire réalisera l'ensemble des prestations en dehors de l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain. Il aura également le rôle d'intégrateur des données d'expertise du lot 2, des modifications éventuelles proposées et réalisera le montage des dossiers complets des 6 PPRN. Il sera le premier interlocuteur à l'appui de la DDT dans les phases de concertation, de consultation et d'enquête publique.
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Informations complémentaires: Le lot comporte une tranche ferme et 8 tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, doit être remise, à l'appui de la candidature
“un minimum de 300 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé pour le lot 1.
Un minimum de 100 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé pour le lot 2”
un minimum de 300 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé pour le lot 1.
Un minimum de 100 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé pour le lot 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“des certificats de capacité PPRN multirisques doivent être remis, à l'appui de la candidature pour le lot 1.
Des certificats de capacité études mouvements...”
Liste et brève description des critères de sélection
des certificats de capacité PPRN multirisques doivent être remis, à l'appui de la candidature pour le lot 1.
Des certificats de capacité études mouvements de terrain pour le lot 2
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): un minimum de 3 certificats de capacité sera exigé pour les deux lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel :Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (aticle L.551-1 du code de la justice administrative)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel :Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (aticle L.551-1 du code de la justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de l'attribution du marché (articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux : dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution
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Source: OJS 2023/S 052-152839 (2023-03-09)