etudes préalables, élaboration de trois Dossiers d'autorisation Environnementaux Uniques (Daeu) et accompagnement lors de l'instruction

Syndicat Trivalis

dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups, Saint-Christophe-Du-Ligneron, et d'augmenter les tonnages annuels d'enfouissement. Le présent marché porte donc sur la réalisation des trois missions suivantes :
- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables
- mission 2 : L'Élaboration d'un Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) pour chacune des trois ISDND précitées.
- Mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group
• Ginger Burgeap

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-M019
Brève description:

dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups, Saint-Christophe-Du-Ligneron, et d'augmenter les tonnages annuels d'enfouissement. Le présent marché porte donc sur la réalisation des trois missions suivantes : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables - mission 2 : L'Élaboration d'un Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) pour chacune des trois ISDND précitées. - Mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088843
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230112w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Des visites de sites non obligatoires, sont organisées le 27/02/23 à 10h pour l'isd de Tallud-Ste-Gemme, le 27/02/23 à 15h30 pour l'isd de St-Christophe-Du-Ligneron et le 28/02/23 à 9h30 pour l'isd de Ste-Flaive-Des-Loups. Les modalités sont détaillées à l'article 10 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables

- mission 2 : L'Élaboration d'un Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) pour chacune des trois ISDND précitées.

- Mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier

Intitulé du lot: etudes préalables, élaboration du DAEU du site de Saint-Christophe-Du-Ligneron et accompagnement lors de l'instruction
Numéro du lot: 1
Brève description:

trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour :

- mission 2 : L'Élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (daeu)

- mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Sainte-Flaive-Des-Loups et accompagnement lors de l'instruction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Tallud-Sainte-Gemme et accompagnement lors de l'instruction
Numéro du lot: 3
Brève description:

- mission 2 : L'Élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

installation de Stockage de Déchets non Dangereux située au lieu-dit "Les Landes Franches" à Saint-Christophe du Ligneron (85670)

installation de Stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "Bellevue" à Sainte-Flaive-Des-Loups (85150)

installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "La Chevrenière" à Tallud-Sainte-Gemme (85390)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230112w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).

Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .

Des visites de sites non obligatoires, sont organisées le 27/02/23 à 10h pour l'isd de Tallud-Ste-Gemme, le 27/02/23 à 15h30 pour l'isd de St-Christophe-Du-Ligneron et le 28/02/23 à 9h30 pour l'isd de Ste-Flaive-Des-Loups. Les modalités sont détaillées à l'article 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2023/S 030-088843 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups, Saint-Christophe-Du-Ligneron, et d'augmenter les tonnages annuels d'enfouissement. Le présent marché porte donc sur la réalisation des trois missions suivantes : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables - mission 2 : L'Élaboration d'un Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) pour chacune des trois ISDND précitées. - Mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier

Valeur totale du marché: 278 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324281
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088843
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

par décision no 23-001 en date du 20 février 2023, le lot no 1 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général. Les montants indiqués ci-dessus sont des montants contractuels. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement Les 2 lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/05/2023 et notifiés le 05/05/2023. Les 2 lots ont été conclus pour une durée allant de la date de leur notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et

d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables - mission 2 : L'Élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) - mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu-Dit "Bellevue" à Sainte-Flaive-Des-Loups (85150)

lieu-Dit "La Chevrenière" à Tallud-Sainte-Gemme (85390)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: zac des Hauts de Coueron 3 - 24 quater rue Jan Palach
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240386706 📞
Courrier électronique: burgeap.nantes@groupeginger.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 134 550 EUR 💰
Nom: antea group
Adresse postale: 61 rue Briaud - cS 60054
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Téléphone: +33 557260280 📞
Courrier électronique: secretariat.bordeaux@anteagroup.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 144 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

par décision no 23-001 en date du 20 février 2023, le lot no 1 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants contractuels. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement Les 2 lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/05/2023 et notifiés le 05/05/2023. Les 2 lots ont été conclus pour une durée allant de la date de leur notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations

Source: OJS 2023/S 103-324281 (2023-05-26)

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