etudes préalables, élaboration de trois Dossiers d'autorisation Environnementaux Uniques (Daeu) et accompagnement lors de l'instruction

Syndicat Trivalis

dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups, Saint-Christophe-Du-Ligneron, et d'augmenter les tonnages annuels d'enfouissement. Le présent marché porte donc sur la réalisation des trois missions suivantes :
- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables
- mission 2 : L'Élaboration d'un Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) pour chacune des trois ISDND précitées.
- Mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
2023-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables, élaboration de trois Dossiers d'autorisation Environnementaux Uniques (Daeu) et accompagnement lors de l'instruction 2023-M019”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables, élaboration du DAEU du site de Saint-Christophe-Du-Ligneron et accompagnement lors de l'instruction”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de Stockage de Déchets non Dangereux située au lieu-dit "Les Landes Franches" à Saint-Christophe du Ligneron (85670)”
Description du marché:
“trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-02 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Sainte-Flaive-Des-Loups et accompagnement lors de l'instruction”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de Stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "Bellevue" à Sainte-Flaive-Des-Loups (85150)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Tallud-Sainte-Gemme et accompagnement lors de l'instruction”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "La Chevrenière" à Tallud-Sainte-Gemme (85390)”
Description du marché:
“trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-088843 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "Bellevue" à Sainte-Flaive-Des-Loups (85150)
Description du marché:
“trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "La Chevrenière" à Tallud-Sainte-Gemme (85390)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088843

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-M019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Sainte-Flaive-Des-Loups et accompagnement lors de l'instruction”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: zac des Hauts de Coueron 3 - 24 quater rue Jan Palach
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240386706 📞
Courrier électronique: burgeap.nantes@groupeginger.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 550 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Tallud-Sainte-Gemme et accompagnement lors de l'instruction”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antea group
Adresse postale: 61 rue Briaud - cS 60054
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Téléphone: +33 557260280 📞
Courrier électronique: secretariat.bordeaux@anteagroup.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 290 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“par décision no 23-001 en date du 20 février 2023, le lot no 1 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général. Les montants indiqués ci-dessus...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-324281 (2023-05-26)