dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups, Saint-Christophe-Du-Ligneron, et d'augmenter les tonnages annuels d'enfouissement. Le présent marché porte donc sur la réalisation des trois missions suivantes :
- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables
- mission 2 : L'Élaboration d'un Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) pour chacune des trois ISDND précitées.
- Mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables, élaboration de trois Dossiers d'autorisation Environnementaux Uniques (Daeu) et accompagnement lors de l'instruction
2023-M019”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du...”
Brève description
dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups, Saint-Christophe-Du-Ligneron, et d'augmenter les tonnages annuels d'enfouissement. Le présent marché porte donc sur la réalisation des trois missions suivantes :
- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables
- mission 2 : L'Élaboration d'un Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) pour chacune des trois ISDND précitées.
- Mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables, élaboration du DAEU du site de Saint-Christophe-Du-Ligneron et accompagnement lors de l'instruction” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de Stockage de Déchets non Dangereux située au lieu-dit "Les Landes Franches" à Saint-Christophe du Ligneron (85670)”
Description du marché:
“trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour :
- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation...”
Description du marché
trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour :
- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables
- mission 2 : L'Élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (daeu)
- mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-02 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Sainte-Flaive-Des-Loups et accompagnement lors de l'instruction”
Titre
etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Sainte-Flaive-Des-Loups et accompagnement lors de l'instruction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de Stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "Bellevue" à Sainte-Flaive-Des-Loups (85150)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Tallud-Sainte-Gemme et accompagnement lors de l'instruction” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "La Chevrenière" à Tallud-Sainte-Gemme (85390)”
Description du marché:
“trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour :
- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation...”
Description du marché
trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour :
- mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables
- mission 2 : L'Élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu)
- mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230112w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).
Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .
Des visites de sites non obligatoires, sont organisées le 27/02/23 à 10h pour l'isd de Tallud-Ste-Gemme, le 27/02/23 à 15h30 pour l'isd de St-Christophe-Du-Ligneron et le 28/02/23 à 9h30 pour l'isd de Ste-Flaive-Des-Loups. Les modalités sont détaillées à l'article 10 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 030-088843 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du...”
Brève description
dans le cadre de la réorganisation de ses installations de stockage, Trivalis a décidé de modifier les capacités de stockage autorisées des trois ISDND du Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups, Saint-Christophe-Du-Ligneron, et d'augmenter les tonnages annuels d'enfouissement. Le présent marché porte donc sur la réalisation des trois missions suivantes : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables - mission 2 : L'Élaboration d'un Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) pour chacune des trois ISDND précitées. - Mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "Bellevue" à Sainte-Flaive-Des-Loups (85150)
Description du marché:
“trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et
d'extension des casiers et réalisation...”
Description du marché
trivalis sollicite les besoins de bureaux d'études pour : - mission 1 : La validation technique du profil de dôme et
d'extension des casiers et réalisation des études techniques préalables - mission 2 : L'Élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) - mission 3 : L'Accompagnement de Trivalis tout au long de l'élaboration et de l'instruction du dossier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "La Chevrenière" à Tallud-Sainte-Gemme (85390)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-M019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Sainte-Flaive-Des-Loups et accompagnement lors de l'instruction”
Titre
etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Sainte-Flaive-Des-Loups et accompagnement lors de l'instruction
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: zac des Hauts de Coueron 3 - 24 quater rue Jan Palach
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240386706📞
Courrier électronique: burgeap.nantes@groupeginger.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 550 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etudes préalables, élaboration du Dossier d'autorisation Environnemental Unique (Daeu) du site de Tallud-Sainte-Gemme et accompagnement lors de l'instruction” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antea group
Adresse postale: 61 rue Briaud - cS 60054
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Téléphone: +33 557260280📞
Courrier électronique: secretariat.bordeaux@anteagroup.fr📧
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 290 💰
“par décision no 23-001 en date du 20 février 2023, le lot no 1 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.
Les montants indiqués ci-dessus...”
par décision no 23-001 en date du 20 février 2023, le lot no 1 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants contractuels. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement Les 2 lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/05/2023 et notifiés le 05/05/2023. Les 2 lots ont été conclus pour une durée allant de la date de leur notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations
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Source: OJS 2023/S 103-324281 (2023-05-26)