il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 250 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas de reconduction). Lieux d'exécution : Communes d'auch, Aubiet, Marsan, Pessan, Lussan, Montégut, Leboulin, Lahitte (liste non exhaustive)la mission du prestataire consiste notamment à :-définir un programme de reconnaissances géotechniques, le suivre, l'adapter et contrôler son exécution,-définir la stratigraphie et les caractéristiques des sols en place,-localiser les aléas géotechniques et les passages difficiles,-donner les conditions de terrassement et les moyens de mise en oeuvre,-indiquer les traitements éventuels des zones particulières,-donner les conditions de réutilisation des matériaux de remblayage de tranchée,-définir, dans le cas où la réutilisation des sols n'est pas possible, la qualité des matériaux de substitution en prenant en considération le sol en place, les objectifs de densification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes géotechniques pour des travaux de pose des conduites, construction d'un réservoir, et réhabilitation des réservoirs de Lescat”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 250 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 250 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas de reconduction). Lieux d'exécution : Communes d'auch, Aubiet, Marsan, Pessan, Lussan, Montégut, Leboulin, Lahitte (liste non exhaustive)la mission du prestataire consiste notamment à :-définir un programme de reconnaissances géotechniques, le suivre, l'adapter et contrôler son exécution,-définir la stratigraphie et les caractéristiques des sols en place,-localiser les aléas géotechniques et les passages difficiles,-donner les conditions de terrassement et les moyens de mise en oeuvre,-indiquer les traitements éventuels des zones particulières,-donner les conditions de réutilisation des matériaux de remblayage de tranchée,-définir, dans le cas où la réutilisation des sols n'est pas possible, la qualité des matériaux de substitution en prenant en considération le sol en place, les objectifs de densification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 250 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum des commandes pour la période initiale : 250 000 euro(s) (H.T.). (montant identique en cas de reconduction). Lieux d'exécution : Communes d'auch, Aubiet, Marsan, Pessan, Lussan, Montégut, Leboulin, Lahitte (liste non exhaustive)la mission du prestataire consiste notamment à :-définir un programme de reconnaissances géotechniques, le suivre, l'adapter et contrôler son exécution,-définir la stratigraphie et les caractéristiques des sols en place,-localiser les aléas géotechniques et les passages difficiles,-donner les conditions de terrassement et les moyens de mise en oeuvre,-indiquer les traitements éventuels des zones particulières,-donner les conditions de réutilisation des matériaux de remblayage de tranchée,-définir, dans le cas où la réutilisation des sols n'est pas possible, la qualité des matériaux de substitution en prenant en considération le sol en place, les objectifs de densification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande publique ;-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;-Les certificats de qualification demandés sont notamment les suivants :-Opqibi 1001 : Etudes de projets courant en géotechnique-opqibi 1002 : Etudes de projets complexe en géotechnique-opqibi 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechnique in situ-opqibi 1009 : Réalisation et interprétation d'essais géotechnique en laboratoirenb : chacun des certificats précité pourra faire l'objet d'une équivalence.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Les dispositions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique sont applicables au présent...”
Dépôts et garanties exigés
avance : Les dispositions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique sont applicables au présent accord-cadre/marché public. Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le montant de l'avance. Il sera fait application de l'option B telle que définie à l'article B11.1 du Ccag-Pi. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique est fixé à 10 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5 %
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande publique, après attribution du marché public à un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
08:30 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 056-165170 (2023-03-15)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 056-165170
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/04/2023 08h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/05/2023 à 08h30
Source: OJS 2023/S 072-218981 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-165170
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Vinire Geotechnique
Adresse postale: 3 rue Marcel Paul
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant d'un accord-cadre, le montant indiqué ci-dessus correspond au maximum des commandes sur la durée totale du marché, reconductions incluses”
Source: OJS 2023/S 124-390996 (2023-06-27)