l'Accord-Cadre est à prix mixtes avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché comprenant la partie forfaitaire et la partie qui fera l'objet de bons de commande.Tranche Ferme : Assistance aux contrats de travaux, Etudes d'implantation, Investigations et Etudes géotechniques complémentaires (300 points de collecte)tranche optionnelle no1 : Direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception (300 points de collecte)tranche optionnelle no2 : Etudes d'implantation, Investigations et Etudes géotechniques complémentaires (50 points de collecte)tranche optionnelle no3 : Direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception (50 points de collecte)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes et suivi d'implantation de conteneurs de collecte de déchets
23ee06
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est à prix mixtes avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché comprenant la partie forfaitaire et la...”
Brève description
l'Accord-Cadre est à prix mixtes avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché comprenant la partie forfaitaire et la partie qui fera l'objet de bons de commande.Tranche Ferme : Assistance aux contrats de travaux, Etudes d'implantation, Investigations et Etudes géotechniques complémentaires (300 points de collecte)tranche optionnelle no1 : Direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception (300 points de collecte)tranche optionnelle no2 : Etudes d'implantation, Investigations et Etudes géotechniques complémentaires (50 points de collecte)tranche optionnelle no3 : Direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception (50 points de collecte)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 300 points de collecte répartis sur le territoire 38260 - la Côte-Saint-André
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est à prix mixtes avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché comprenant la partie forfaitaire et la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est à prix mixtes avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché comprenant la partie forfaitaire et la partie qui fera l'objet de bons de commande.Tranche Ferme : Assistance aux contrats de travaux, Etudes d'implantation, Investigations et Etudes géotechniques complémentaires (300 points de collecte)tranche optionnelle no1 : Direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception (300 points de collecte)tranche optionnelle no2 : Etudes d'implantation, Investigations et Etudes géotechniques complémentaires (50 points de collecte)tranche optionnelle no3 : Direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception (50 points de collecte)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique issue de l'analyse du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st Etienne de St Geois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-188429 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 300 points de collecte répartis sur le territoire 38260 La Côte-Saint-André
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188429
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: altitudes Vrd
Adresse postale: 67 chemin de la Charrette
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 129-410734 (2023-07-03)