etudes environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau

Département de la Corrèze

les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation de projets de travaux sur le domaine routier du Département de La Corrèze au titre de la loi sur l'eau. Ces projets concernent essentiellement le recalibrage ou la rectification ponctuelle de voie et l'élargissement ou le confortement d'ouvrages d'art de franchissement de cours d'eau. Ce marché intègre une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité dans la mise en oeuvre des procédures et les échanges avec les services de l'état jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquabio
• crexeco
• gpt Cabinet d'études Marc Merlin/Crexeco/Aquabio Cabinet d'études Marc Merlin
• groupement eurl envolis / mep 19 eurl envolis
• mep 19

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023AFF008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gf56WltDmJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163990
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
les montants maximums de l'accord cadre sont fixés à : 60 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation de projets de travaux sur le domaine routier du Département de La Corrèze au titre de la loi sur l'eau. Ces projets concernent essentiellement le recalibrage ou la rectification ponctuelle de voie et l'élargissement ou le confortement d'ouvrages d'art de franchissement de cours d'eau. Ce marché intègre une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité dans la mise en oeuvre des procédures et les échanges avec les services de l'état jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. La reconduction sera tacite

Informations complémentaires: les montants maximums de l'accord cadre sont fixés à : 60 000 euro(s) HT par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine routier du Département de la Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste des Justificatifs administratifs : - dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidatpour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Voir justificatifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendantsattention Le candidat doit, pour les pêches électriques de sauvegarde, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature et dans ce cadre, fournir la liste de son personnel habilité ainsi que les justificatifs correspondants aux : -Habilitation environnementale: Formation à la gestion d'un patrimoine piscicole et au suivi technique et scientifique de la faune aquatique dispensée par un organisme environnemental,- habilitation électrique: Formation de type "B0 chargé de chantier", "Be manoeuvre pêche scientifique à l'électricité" pour le chef de chantier et "B0 exécutant" toutes les personnes travaillant au voisinage (norme nf c 18-510)"- références de services similairesliste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années- mesures de gestion environnementaleindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché publicle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Attention, Si, pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (co-traitant ou sous-traitant), il devra, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre (lettre d'engagement de l'intervenant, Dc4...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 2 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- mémoire technique - bpu/DeLe mémoire technique détaillant l'organisation du candidat et les moyens mis en oeuvre pour mener à bien les prestations sera rédigé en tenant compte des sujétions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation.groupements et forme juridique de l'attributaire : Voir point 4 du règlement de la consultationles bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade" qui consisteà faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. (voir modalités d'attribution au point 7.3 du règlement de la consultation).en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres au Département - prix fermes la première année puis révisables pour les périodes suivantes - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 055-163990 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418314
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163990
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique : avec maximum de 60 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique : avec maximum de 60 000 euros HT par an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: groupement eurl envolis / mep 19 eurl envolis
Adresse postale: 7, allée des cabanes Bâtiment Onyx
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://envolis.site-solocal.com 🌏
Nom: mep 19
Adresse postale: 20 place de l'eglise
Commune postale: Neuvic
Code postal: 19160
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://www.peche19.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: gpt Cabinet d'études Marc Merlin/Crexeco/Aquabio Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 38, rue de Sarliève Centre d'affaires du Zénith Trident A
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Nom: crexeco
Adresse postale: 20 rue Henri et Gilberte Goudier
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Adresse Internet: https://www.crexeco.fr 🌏
Nom: aquabio
Adresse postale: za du Grand Bois Est Route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Adresse Internet: https://www.aquabio-conseil.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux maximum.Attributaire classé 1er : Gpt Eurl Envolis/Mep19Attributaire classé 2ème : Gpt Cabinet d'études Marc Merlin/Crexeco/AquabioDurée : un an à compter de sa date de notification, soit une durée totale de quatre ans maximum. Celui-Ci pourra être reconduit trois fois tacitement

Source: OJS 2023/S 131-418314 (2023-07-06)

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