les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation de projets de travaux sur le domaine routier du Département de La Corrèze au titre de la loi sur l'eau. Ces projets concernent essentiellement le recalibrage ou la rectification ponctuelle de voie et l'élargissement ou le confortement d'ouvrages d'art de franchissement de cours d'eau. Ce marché intègre une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité dans la mise en oeuvre des procédures et les échanges avec les services de l'état jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau
2023AFF008”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et...”
Brève description
les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation de projets de travaux sur le domaine routier du Département de La Corrèze au titre de la loi sur l'eau. Ces projets concernent essentiellement le recalibrage ou la rectification ponctuelle de voie et l'élargissement ou le confortement d'ouvrages d'art de franchissement de cours d'eau. Ce marché intègre une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité dans la mise en oeuvre des procédures et les échanges avec les services de l'état jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine routier du Département de la Corrèze
Description du marché:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à...”
Description du marché
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation de projets de travaux sur le domaine routier du Département de La Corrèze au titre de la loi sur l'eau. Ces projets concernent essentiellement le recalibrage ou la rectification ponctuelle de voie et l'élargissement ou le confortement d'ouvrages d'art de franchissement de cours d'eau. Ce marché intègre une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité dans la mise en oeuvre des procédures et les échanges avec les services de l'état jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. La reconduction sera tacite
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Informations complémentaires: les montants maximums de l'accord cadre sont fixés à : 60 000 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des Justificatifs administratifs : - dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidatpour la présentation des éléments de leur candidature, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des Justificatifs administratifs : - dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidatpour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Voir justificatifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendantsattention Le candidat doit, pour les pêches électriques de sauvegarde, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature et dans ce cadre, fournir la liste de son personnel habilité ainsi que les justificatifs correspondants aux : -Habilitation environnementale: Formation à la gestion d'un patrimoine piscicole et au suivi technique et scientifique de la faune aquatique dispensée par un organisme environnemental,- habilitation électrique: Formation de type "B0 chargé de chantier", "Be manoeuvre pêche scientifique à l'électricité" pour le chef de chantier et "B0 exécutant" toutes les personnes travaillant au voisinage (norme nf c 18-510)"- références de services similairesliste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années- mesures de gestion environnementaleindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché publicle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Attention, Si, pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (co-traitant ou sous-traitant), il devra, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre (lettre d'engagement de l'intervenant, Dc4...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 2 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- mémoire technique - bpu/DeLe mémoire technique détaillant l'organisation du candidat et les moyens mis en oeuvre pour mener à bien les prestations sera rédigé en tenant compte des sujétions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation.groupements et forme juridique de l'attributaire : Voir point 4 du règlement de la consultationles bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade" qui consisteà faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. (voir modalités d'attribution au point 7.3 du règlement de la consultation).en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres au Département - prix fermes la première année puis révisables pour les périodes suivantes - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 055-163990 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique : avec...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique : avec maximum de 60 000 euros HT par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-76
Titre:
“études environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement eurl envolis / mep 19 eurl envolis
Adresse postale: 7, allée des cabanes Bâtiment Onyx
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://envolis.site-solocal.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mep 19
Adresse postale: 20 place de l'eglise
Commune postale: Neuvic
Code postal: 19160
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.peche19.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Cabinet d'études Marc Merlin/Crexeco/Aquabio Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 38, rue de Sarliève Centre d'affaires du Zénith Trident A
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: crexeco
Adresse postale: 20 rue Henri et Gilberte Goudier
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
URL: https://www.crexeco.fr🌏
Nom: aquabio
Adresse postale: za du Grand Bois Est Route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
URL: https://www.aquabio-conseil.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux maximum.Attributaire classé 1er : Gpt Eurl Envolis/Mep19Attributaire classé 2ème : Gpt Cabinet d'études Marc Merlin/Crexeco/AquabioDurée : un an à compter de sa date de notification, soit une durée totale de quatre ans maximum. Celui-Ci pourra être reconduit trois fois tacitement
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Source: OJS 2023/S 131-418314 (2023-07-06)