études de sites et sols "Potentiellement" pollués sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

la prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir au Grand Lyon. Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Mesure et surveillance de la pollution des sols

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure et surveillance de la pollution des sols
Numéro de référence: 23DUM011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac-Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-185911
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Modalités d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2023. La date d'ouverture des offres est approximative. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec les mots clés suivants sites, sols, pollués ou la référence 23dum011 sur la rubrique " Rechercher" de la page d'accueil. - modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : un diplôme d'ingénieur ou titre professionnel de niveau Bac+5 dans le domaine des sites et sols pollués, ou de la géologie/hydrologie, ou équivalent.

- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Etre en capacité de réaliser des prestations d'études documentaires, de diagnostics et de plans de gestion dans le domaine des sites et sols pollués, de même nature et de même importance, appréciée au regard d'au moins 3 références détaillées réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DUM/Direction Ressources/Unité marché
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-185911 (2023-03-24)

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