la prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir au Grand Lyon. Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études de sites et sols "Potentiellement" pollués sur le territoire de la Métropole de Lyon
23DUM011”
Produits/services: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Brève description:
“la prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou...”
Brève description
la prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir au Grand Lyon. Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“la prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou...”
Description du marché
la prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir au Grand Lyon. Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : un diplôme d'ingénieur ou titre professionnel de niveau Bac+5 dans le domaine des sites et sols pollués, ou de la géologie/hydrologie, ou équivalent.
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Etre en capacité de réaliser des prestations d'études documentaires, de diagnostics et de plans de gestion dans le domaine des sites et sols pollués, de même nature et de même importance, appréciée au regard d'au moins 3 références détaillées réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
09:00 📅
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Modalités d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Modalités d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2023. La date d'ouverture des offres est approximative. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec les mots clés suivants sites, sols, pollués ou la référence 23dum011 sur la rubrique " Rechercher" de la page d'accueil.
- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 063-185911 (2023-03-24)