Etude patrimoniale, étude diagnostique, schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Communauté de communes Conques-Marcillac

Marchés de prestations intellectuelles visant à réaliser un schéma directeur assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la communauté de communes Conques-Marcillac.
La communauté de Communes Conques-Marcillac, compétente en matière de gestion des eaux usées, est maitre d’ouvrage du volet eaux usées. Les 12 communes, compétentes en matière d’eaux pluviales, sont respectivement maitre d’ouvrage du volet eaux pluviales.
Une convention de groupement de commande a été approuvée par délibération des 13 maitres d’ouvrage. La Communauté de Communes est coordonnatrice du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-01-16 Informations complémentaires
2023-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: M2023_02DST
Brève description:
Marchés de prestations intellectuelles visant à réaliser un schéma directeur assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la communauté de communes Conques-Marcillac. La communauté de Communes Conques-Marcillac, compétente en matière de gestion des eaux usées, est maitre d’ouvrage du volet eaux usées. Les 12 communes, compétentes en matière d’eaux pluviales, sont respectivement maitre d’ouvrage du volet eaux pluviales. Une convention de groupement de commande a été approuvée par délibération des 13 maitres d’ouvrage. La Communauté de Communes est coordonnatrice du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes conques-marcillac
Adresse postale: Maison du Territoire - 28 Avenue Gustave Bessière
Code postal: 12330
Commune postale: Marcillac-Vallon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-conques-marcillac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-conques-marcillac.fr 📧
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023756
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations intellectuelles visant à réaliser un schéma directeur assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la communauté de communes Conques-Marcillac.
La communauté de Communes Conques-Marcillac, compétente en matière de gestion des eaux usées, est maitre d’ouvrage du volet eaux usées. Les 12 communes, compétentes en matière d’eaux pluviales, sont respectivement maitre d’ouvrage du volet eaux pluviales.
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Une convention de groupement de commande a été approuvée par délibération des 13 maitres d’ouvrage. La Communauté de Communes est coordonnatrice du groupement.
Prestations nécessaires à l'élaboration de schémas directeurs conformément aux pièces composant le DCE.
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de clairvaux d'aveyron
Commune postale: Clairvaux d'aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de conques en rouergue
Commune postale: Conques en rouergue
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de marcillac vallon
Commune de mouret
Commune postale: Mouret
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de muret le chateau
Commune postale: Muret le chateau
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de nauviale
Commune postale: Nauviale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de pruines
Commune postale: Pruines
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de saint christophe vallon
Commune postale: Saint christophe vallon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de saint felix de lunel
Commune postale: Saint felix de lunel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de salles la source
Commune postale: Salles la source
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de senergues
Commune postale: Senergues
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de valady
Commune postale: Valady
Contact
Adresse Internet: www.cc-conques-marcillac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiedeclairvauxdaveyron.fr 📧
: mairie-conques-en-rouergue@orange.fr 📧
: mairie@marcillac-vallon.fr 📧
: mairiedemouret3@orange.fr 📧
: mairie.muretlechateau@wanadoo.fr 📧
: mairie@nauviale.fr 📧
: commune@pruines.fr 📧
: mairie-saintchristophevallon@wanadoo.fr 📧
: mairie.st.felix.de.lunel@wanadoo.fr 📧
: mairie@salleslasource.fr 📧
: mairie-senergues@wanadoo.fr 📧
: valady.mairie@wanadoo.fr 📧
URL des documents: www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: www.e-occitanie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - 31 068 TOULOUSE CEDEX 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-023756 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039088
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-023756
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-039088 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245558
Numéro JO-S: 81

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: Altereo
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 081-245558 (2023-04-20)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
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