Marchés de prestations intellectuelles visant à réaliser un schéma directeur assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la communauté de communes Conques-Marcillac.
La communauté de Communes Conques-Marcillac, compétente en matière de gestion des eaux usées, est maitre d’ouvrage du volet eaux usées. Les 12 communes, compétentes en matière d’eaux pluviales, sont respectivement maitre d’ouvrage du volet eaux pluviales.
Une convention de groupement de commande a été approuvée par délibération des 13 maitres d’ouvrage. La Communauté de Communes est coordonnatrice du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes conques-marcillac
Adresse postale: Maison du Territoire - 28 Avenue Gustave Bessière
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-conques-marcillac.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: www.cc-conques-marcillac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-occitanie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de clairvaux d'aveyron
Commune postale: Clairvaux d'aveyron
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de valady
Commune postale: Valady
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: valady.mairie@wanadoo.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.e-occitanie.fr🌏
URL de participation: www.e-occitanie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude patrimoniale, étude diagnostique, schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
M2023_02DST”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Marchés de prestations intellectuelles visant à réaliser un schéma directeur assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la...”
Brève description
Marchés de prestations intellectuelles visant à réaliser un schéma directeur assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la communauté de communes Conques-Marcillac.
La communauté de Communes Conques-Marcillac, compétente en matière de gestion des eaux usées, est maitre d’ouvrage du volet eaux usées. Les 12 communes, compétentes en matière d’eaux pluviales, sont respectivement maitre d’ouvrage du volet eaux pluviales.
Une convention de groupement de commande a été approuvée par délibération des 13 maitres d’ouvrage. La Communauté de Communes est coordonnatrice du groupement.
1️⃣
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Prestations nécessaires à l'élaboration de schémas directeurs conformément aux pièces composant le DCE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - 31 068 TOULOUSE CEDEX 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-023756 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-023756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 015-039088 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-023756
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Etude patrimoniale, étude diagnostique, schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
Source: OJS 2023/S 081-245558 (2023-04-20)