les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
-une tranche ferme correspondant à l'état des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent
en matière de Zfe-M ;
-Une tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases :
-Une tranche optionnelle no2 correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3
phases :
-Une tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité et de préfiguration d'une Zone à Faible Emission mobilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
22S088”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
-une tranche ferme correspondant à l'état des lieux de la qualité de l'air...”
Brève description
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
-une tranche ferme correspondant à l'état des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent
en matière de Zfe-M ;
-Une tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases :
-Une tranche optionnelle no2 correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3
phases :
-Une tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
-une tranche ferme correspondant à l'état des lieux de la qualité de l'air...”
Description du marché
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
-une tranche ferme correspondant à l'état des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent
en matière de Zfe-M ;
-Une tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases :
-Une tranche optionnelle no2 correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3
phases :
-Une tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans le déploiement des Zfe-M via l'utilisation du " Fonds Vert " pour
le financement des études...”
Informations complémentaires
le gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans le déploiement des Zfe-M via l'utilisation du " Fonds Vert " pour
le financement des études préalables. Ce fonds sera effectif début 2023. Les prestations du présent marché sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de
subvention auprès de l'etat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-020588 (2023-01-09)
Informations complémentaires (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etude de faisabilité et de préfiguration d'une Zone à Faible Emission mobilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-020588
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 017-046723 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit: -Une tranche ferme correspondant à l'état
des lieux de la qualité de l'air...”
Brève description
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit: -Une tranche ferme correspondant à l'état
des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent en matière de Zfe-M ; -Une
Tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases : -Une tranche optionnelle no2
correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3 phases : -Une
Tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 775 💰
Description
Description du marché:
“les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit: -Une tranche ferme correspondant à l'état
des lieux de la qualité de l'air...”
Description du marché
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit: -Une tranche ferme correspondant à l'état
des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent en matière de Zfe-M ; -Une
Tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases : -Une tranche optionnelle no2
correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3 phases : -Une
Tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans le déploiement des Zfe-M via l'utilisation du " Fonds
Vert " pour le financement des études...”
Informations complémentaires
le gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans le déploiement des Zfe-M via l'utilisation du " Fonds
Vert " pour le financement des études préalables. Ce fonds sera effectif début 2023. Les prestations du présent marché sont susceptibles de faire
l'objet d'une demande de subvention auprès de l'etat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-020588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S088
Titre:
“etude de faisabilité et de préfiguration d'une Zone à Faible Emission mobilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens- liévin”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement egis villes & TRANSPORTS
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aarpi interbarreaux - adaltys avocats
Commune postale: Lyon
Région: France🏙️
Nom: tactis
Commune postale: Vincennes
Nom: gireve
Commune postale: Paris
Nom: sia partners
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 076-228400 (2023-04-13)