Etude de contexte - Projet de doublement de la ligne de l'Ouest Etoile (Kourou) - Margot (Saint Laurent du Maroni) 90kV
2 lots sont identifiés :
Lot 1 - Volet DPPAE et dossier de concertation et autres dossiers administratifs
Lot 2 - Volet environnemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de contexte DPPAE Dossier de concertation - Doublement d'une ligne 90 kV en Guyane”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Etude de contexte - Projet de doublement de la ligne de l'Ouest Etoile (Kourou) - Margot (Saint Laurent du Maroni) 90kV
2 lots sont identifiés :
Lot 1 -...”
Brève description
Etude de contexte - Projet de doublement de la ligne de l'Ouest Etoile (Kourou) - Margot (Saint Laurent du Maroni) 90kV
2 lots sont identifiés :
Lot 1 - Volet DPPAE et dossier de concertation et autres dossiers administratifs
Lot 2 - Volet environnemental
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de contexte Lot 1 - Volet DPPAE et dossier de concertation et autres dossiers administratifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane : Etoile (Kourou) - Margot (Saint Laurent du Maroni)
Description du marché: Les prestations ont décrites dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-15 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont indiquées dans le projet de marché et le règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude de contexte Lot 2 - Volet environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de
procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 030-085633 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-085633
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-23 📅
Source: OJS 2023/S 047-138802 (2023-03-02)