chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les délais d'exécution de chaque tranche sont définis dans le cahier des charges.Pour la partie unitaire, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires, avec les maximums suivants pour la partie unitaire :Lot 1 : 250 000 euro(s) maximum sur la durée globalelot 2 : 50 000 euro(s) maximum sur la durée globale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'état de santé des ouvrages du patrimoine des régies eau et assainissement
2023-Etu-Reg-0093”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Chaque lot comporte une...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les délais d'exécution de chaque tranche sont définis dans le cahier des charges.Pour la partie unitaire, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires, avec les maximums suivants pour la partie unitaire :Lot 1 : 250 000 euro(s) maximum sur la durée globalelot 2 : 50 000 euro(s) maximum sur la durée globale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine compétence eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 38000 - grenoble
Description du marché: patrimoine compétence eau potable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine compétence assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: patrimoine compétence assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
15:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 056-164205 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231079
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: patrimoine compétence eau potable
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: g2c Ingenierie
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 380 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20231080
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: patrimoine compétence assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 100 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
consultation du marché sur demande écrite préalable
Source: OJS 2023/S 173-540652 (2023-09-05)