état des lieux de la voirie, remise aux normes de L'Adresse et fourniture de signalétiques pour les besoins des adhérents du sictiam - 2 LOTS

Sictiam

la présente consultation a pour objet la réalisation de l'état des lieux, la remise aux normes et la certification des adresses des communes membres du SICTIAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• edenmap
• Ligne et sens

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de l'état des lieux, la remise aux normes et la certification des adresses des communes membres du SICTIAM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Plaques d'adresse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127711
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires et le catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 932000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services de remise aux normes de L'Adressage
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations de services de remise aux normes de l'adressage et la réalisation de tableaux de classement des voies La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'offre

Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot comprend la fourniture, le transport aux lieux de livraisons fixés dans les marchés subséquents ou les bons de commande, et la pose de la signalétique de rue désignée ci-après : panneaux et plaques de rues standard, numéros de maisons, supports, brides...La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'offre

Valeur estimée hors TVA: 842 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécutent dans les communes adhérentes du SICTIAM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésles candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Point de contact: Service Commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation.Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.5 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le montant du bon de commande ou du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 043-127711 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis d'attribution concerne la réalisation de l'état des lieux, la remise aux normes et la certification des adresses des communes membres du SICTIAM. Lot 1 - services de remise aux normes de l'adressage

Valeur totale du marché: 1 774 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480226
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127711
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le catalogue du titulaire.Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 932 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations de services de remise aux normes de l'adressage et la réalisation de tableaux de classement des voies.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'offre du titulaire

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le catalogue du titulaire.Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 932 000 euros hors taxes

Brève description:

le présent lot comprend la fourniture, le transport aux lieux de livraisons fixés dans les marchés subséquents ou les bons de commande, et la pose de la signalétique de rue désignée ci-après : panneaux et plaques de rues standard, numéros de maisons, supports, brides, ...La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'offre du titulaire

Informations complémentaires:

le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le catalogue du titulaire.Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 842 000 euros hors taxes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: ligne et sens
Numéro d'enregistrement national: 453 777 872 000
Adresse postale: 81 Rue du Moulin
Commune postale: Sauzet
Code postal: 46140
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Nom: edenmap
Numéro d'enregistrement national: 878 795 889 000
Adresse postale: 9 Rue de Mirabel
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 932 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ouvert
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 150-480226 (2023-08-02)

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