le marché a pour objet : - la réalisation de prestations d'entretien et réparation (mécanique et carrosserie), avec fourniture de pièces détachées, des véhicules de la Ville et du CCAS et, le cas échéant, le remorquage des véhicules immobilisés jusqu'au garage du titulaire ; - la réalisation de contrôles techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 22 rue Gutenberg
Commune postale: Limeil Brévannes
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation de véhicules
MA23S07
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“le marché a pour objet : - la réalisation de prestations d'entretien et réparation (mécanique et carrosserie), avec fourniture de pièces détachées, des...”
Brève description
le marché a pour objet : - la réalisation de prestations d'entretien et réparation (mécanique et carrosserie), avec fourniture de pièces détachées, des véhicules de la Ville et du CCAS et, le cas échéant, le remorquage des véhicules immobilisés jusqu'au garage du titulaire ; - la réalisation de contrôles techniques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules poids lourds et engins (hors matériels espaces verts)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules poids lourds et engins (hors matériels espaces verts)”
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Description du marché: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: contrôle technique des poids lourds
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région IDF”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 057-167299 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA23S07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien et réparation de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl frebot
Adresse postale: 6 bis rue Parmentier
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://concessionnaire.renault.fr/limeil-brevannes-garage-frebot.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules poids lourds et engins (hors matériels espaces verts)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôle technique des poids lourds
Source: OJS 2023/S 168-529270 (2023-08-28)