entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville de Courbevoie et de la Spl

Ville de Courbevoie

la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement.Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes.Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 23s0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169936
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1. Et 5.2 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 752 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-169936 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement. Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans

Valeur totale du marché: 730 131 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518886
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169936
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: curage Industriel De Gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 730 131 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 164-518886 (2023-08-23)

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