la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement.Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes.Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville de Courbevoie et de la Spl
23s0006”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel"....”
Brève description
la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement.Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes.Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel"....”
Description du marché
la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement.Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes.Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1. Et 5.2 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel"....”
Brève description
la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement. Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 131 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie
Description du marché:
“la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel"....”
Description du marché
la présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel". La ville de Courbevoie est le coordinateur du groupement. Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix mixtes. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 04/06/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m055
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: curage Industriel De Gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 131 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
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Source: OJS 2023/S 164-518886 (2023-08-23)